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Médecine: le concours de juin aura bien lieu

Les tribunaux ont brisé les rêves des candidats médecins qui espéraient passer à travers le concours de fin d’année.

Primeur - Chef du service Société Temps de lecture: 3 min

Une victoire pour le monde politique (certainement au niveau fédéral)… Mais une défaite cinglante pour les étudiants… Lundi, les tribunaux de Première instance de Namur et de Liège, siégeant en référé, ont brisé les rêves des candidats médecins qui espéraient passer à travers le concours de fin d’année.

Le premier – qui était saisi d’une demande collective pour l’ensemble des étudiants de la Communauté française – a débouté les étudiants en raison d’une urgence pas suffisamment motivée (en bref, alors que la date du concours est connue depuis des mois, les étudiants ont trop tardé à introduire leur requête). A Liège, le tribunal était saisi d’une demande d’étudiants de la faculté de médecine. Il s’est, lui, déclaré incompétent pour gérer cette question. « Le juge estime que le décret francophone organisant l’examen d‘entrée a été adopté à un moment où les étudiants pouvaient préparer à la fois l’examen et le concours », dit Maxime Mori, président de la Fédération des étudiants francophones.

Sur l’urgence, l’affaire est close…

Fin mai, les étudiants avaient lancé deux actions en référé pour tenter de faire annuler le concours de juin. L’une concerne les étudiants liégeois dont le concours a lieu ce mercredi, l’autre défend de manière collective tous les étudiants en première année de médecine.

Ils avaient pour eux la jurisprudence de 2016 : à l’issue du concours (et non de manière préventive) des candidats reçus-collés (année réussie mais non classés en ordre utile au concours) avaient attaqué l’épreuve. Le Conseil d’État leur avait donné raison : il avait considéré que le quota fédéral sur lequel se basait le nombre de lauréats n’était pas suffisamment motivé (il ne tenait pas compte des besoins réels, se contentant de reproduire la clef communautaire 60/40).

Cette fois, c’est l’absence pure et simple de quotas qui a été invoquée par les étudiants en fin de première année. Pour mémoire, en vertu de la loi sur la planification de profession de santé, le gouvernement fédéral devait voter et publier le quota 2022 au minimum six ans avant la fin supposée du cycle d’études. En adoptant son projet d’arrêté royal en question le 19 septembre dernier alors que l’année scolaire était entamée, il était tout simplement hors délai. C’est en tout cas ce que lui a signifié le Conseil d’État alors qu’il était appelé à viser le projet d’arrêté. Le gouvernement fédéral n’a finalement jamais publié les quotas concernés. Cette situation n’a pas suffi à convaincre la justice. Sur l’urgence, l’affaire est donc close. Sur le fond, rien ne dit que des étudiants reçus-collés ne tenteront pas, en juillet prochain, d’obtenir une décision similaire à 2016. Avec cette fois l’absence de quota comme argument massue.

 

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