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TTIP: la Commission jette de la poudre aux yeux

Six eurodéputés belges décortiquent la clause la plus polémique du TTIP en cours de discussion cette semaine : la clause ISDS et l'alternative qu'en a proposée la Commission européenne. Cette alternative, affirment-ils, ne répond à aucune préoccupation de fond.

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La Commission européenne a rendu publique ce 16 septembre son alternative à la disposition la plus polémique du projet de traité transatlantique : le règlement des différends entre investisseurs et États, aussi connu sous l’acronyme anglo-saxon ISDS. En d’autres mots, ces tribunaux privés qui permettraient à une entreprise de porter plainte contre un État prenant une mesure d’intérêt général sous prétexte que ses bénéfices pourraient en pâtir. La controverse, confirmée par une consultation publique révélant une forte opposition à ce mécanisme et par une pétition réunissant 3,2 millions de signataires (!) présentée à la Commission ce 6 octobre, fut telle que le chapitre relatif à la protection des investissements fut mis au frigo pendant ces derniers 18 mois. La polémique sur l’ISDS cristallisa aussi les débats au Parlement européen à qui il reviendra de ratifier ou de rejeter le résultat final du texte.

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