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La Ligue des Droits de l’Homme veut clarifier la fusillade de Verviers

La Ligue des Droits de l’Homme souhaite l’ouverture d’une enquête indépendante. L’usage mortel des armes par la police pouvait-il être évité ?

Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

La Ligue des Droits de l’Homme souhaite la désignation d’un juge d’instruction afin que l’information judiciaire ouverte au parquet de Liège suite à l’assaut mortel mené le 15 janvier dernier contre l’appartement séditieux de la rue de la Colline à Verviers soit menée « en toute indépendance ». Cette opération «  s’est conclue par la mort de deux personnes présentées comme prévoyant de perpétrer des attentats de nature terroriste, le cas échéant, contre des forces de l’ordre  », rappelle la Ligue qui entend se placer sur le plan du respect des principes qui fondent la légitimité de l’action publique et son contrôle. Elle estime ainsi que « si l’opération a bénéficié d’une approbation générale en raison de la menace terroriste, cette approbation ne dispense cependant pas de vérifier si le modus operandi de l’intervention policière est conforme aux exigences légales ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ».

Pas de sommations ?

La Convention européenne des droits de l’Homme dispose ainsi en son article 2 que le droit à la vie n’est pas absolu : «  la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale  ». Et la loi sur la fonction de police limite l’usage des armes à feu aux cas prévu par les dispositions sur la légitime défense et, plus généralement, impose un usage proportionné de la force face à la menace. Selon la Ligue, «  la Cour européenne impose une condition supplémentaire : si l’Etat ne met pas tout en œuvre pour créer les conditions d’une interpellation dépourvue de danger, qui se conclut par un usage mortel d’armes à feu, l’Etat est responsable d’une violation du droit à la vie ».

En appliquant ces principes à Verviers, la Ligue souhaite que l’enquête qu’elle demande établisse «  si les deux personnes décédées ont été sommées de se rendre et, si elles ont refusé d’obtempérer de même que s’il n’y a pas eu sommation, quelle en est la justification ».

Selon le seul survivant de la fusillade, aucune sommation n’aurait été lancée le 15 janvier avant l’assaut qui eut recours à des moyens exceptionnels, fournis notamment par le GIGN.

«  L’opération de Verviers, souligne la Ligue, paraît bénéficier du climat de tension générée par les attentats de Paris et d’une approbation a priori. Mais il s’agirait d’une dérive dangereuse, qui pourrait aboutir, à défaut de contrôle, à l’établissement d’un régime dérogatoire permettant de façon générale l’usage mortel d’armes à feu sur un simple un soupçon de préparation d’actes terroristes  ».

L’affaire Menenez

La Cour européenne des Droits de l’Homme doit entamer lundi l’examen d’une affaire fondée sur la violation alléguée des mêmes principes (même si la personnalité des victimes est différente). Les juges strasbourgeois sont appelés à connaître des circonstances de la mort de Jean Charles de Menenez, ce jeune Brésilien de 27 ans abattu par erreur à Londres par les forces antiterroristes britanniques, trois semaines après les attentats sanglants de juillet 2005.

La famille d’un des deux présumés terroristes abattus à Verviers nourrit les mêmes préoccupations que la Ligue et entend connaître les circonstances qui ont provoqué la mort de leur parent, dont elle n’approuve pas le comportement (la possession d’armes). Elle a consulté un avocat qui pourrait se constituer partie civile. Le parquet fédéral comme la police fédérale assurent que les normes d’engagement ont été respectées.

 

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