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LuxLeaks: Fiat et Starbucks sommés de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros

La Commission européenne a rendu publiques ce mercredi ses premières condamnations contre les pratiques des « rulings ».

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Les premières condamnations contre la pratique abusive des « rulings » sont tombées. Près d’un an après le scandale « LuxLeaks », la Commission européenne a rendu public ce mercredi son rapport incriminant les multinationales concernées par ces avantages fiscaux concédés (principalement) par le Luxembourg.

Fiat et Starbucks en la ligne de mire

Une filiale de Fiat est pointée du doigt pour avoir passé des accords avec le Grand-Duché qui s’avèrent illégaux au regard du droit européen en matière de concurrence. Outre la marque italienne, le marchand de café américain Starbucks est lui aussi dans le collimateur de la Commission. Mais cette fois, les fameux « rulings » auraient été conclus avec l’administration néerlandaise.

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