Bruxelles: l’avenir des Monuments et sites en jeu

Rudi Vervoort est isolé sur la question de la suppression de l’avis conforme. © Olivier Polet.
Rudi Vervoort est isolé sur la question de la suppression de l’avis conforme. © Olivier Polet. - Olivier Polet.

Les remous politiques n’empêchent pas le gouvernement bruxellois de poursuivre son travail. Ce mercredi, lors de la commission aménagement du territoire, les députés reprendront donc la discussion concernant la réforme du code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat). Une centaine d’amendements avait été déposée par l’opposition Ecolo et MR ainsi que par le gouvernement lors de la dernière séance.

Si certaines pistes proposées par l’opposition notamment en matière de participation citoyenne ou encore la mise en place d’un mécanisme de saisine lié aux délais de rigueur pour les permis d’urbanisme et d’environnement ont été suivies par la majorité et le ministre-président Rudi Vervoort, il y a un point qui n’a pas été modifié: la suppression de l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et sites (CRMS).

Actuellement, lorsqu’un bien est classé et fait l’objet d’un projet, la CRMS doit examiner le dossier et rendre son avis qui est contraignant. Elle peut donc à elle seule bloquer un projet. Ce fut par exemple le cas pendant de longues années de la rénovation des logements sociaux des cités-jardins du Floréal à Watermael-Boitsfort.

Du coup, pour aller plus vite, le ministre-président Rudi Vervoort (PS) souhaite supprimer l’avis conforme et le remplacer par l’avis d’un fonctionnaire délégué patrimoine. Il dépendrait donc de la Région et ne serait plus indépendant comme c’est le cas actuellement pour la CRMS qui se base tout de même sur les analyses de la Direction des Monuments et sites reliée à la Région.

Une pétition de 2.500 signatures

Pendant des années, les professionnels de l’immobilier et de la rénovation ont critiqué le pouvoir de la CRMS, à tel point que le gouvernement préfère éviter certains classements pour que les bâtiments puissent continuer à vivre et à être fonctionnel au XXIe siècle.

Au départ, Rudi Vervoort était soutenu par la majorité. Mais des voix citoyennes ont commencé à s’élever contre cette suppression. Une pétition en ligne a recueilli plus de 2.500 signatures en quelques jours seulement.

Si l’opposition a toujours joué son rôle en affirmant vouloir le maintien de l’avis conforme et surtout de l’indépendance de cette structure, la majorité se taisait. Aujourd’hui, des élus Défi et CDH signent cette carte blanche et demandent que les prérogatives de la CRMS soient maintenues. Il faut dire que l’instance de défense du patrimoine a fait un travail de remaniement en interne et est moins stricte que par le passé, principalement depuis la prise de fonction de Marie-Laure Roggemans.

Rudi Vervoort semble donc bien isolé dans ce dossier.

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