Une nouvelle réforme du CoBAT pour consacrer la bruxellisation?

Tour et Taxis. © D.R.
Tour et Taxis. © D.R.

Nous ne pouvons ignorer les voix des 2.500 citoyens qui s’élèvent pour l’instant en faveur du patrimoine. Leur mobilisation nous pousse à prendre la parole car nous partageons leur point de vue et leurs craintes.

Depuis deux semaines, un collectif de citoyens a lancé une campagne intitulée « Le patrimoine, ça nous regarde » ainsi qu’une pétition pour appeler les députés du Parlement bruxellois – où se discute pour l’instant la révision du CoBAT (le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) – à refuser la suppression d’une des principales missions de la Commission royale des Monuments et des sites (CRMS).

La CRMS est le gardien du patrimoine de notre Région et le garant de la protection des biens protégés (classés et inscrits sur la liste de sauvegarde) via l’avis conforme – c’est-à-dire contraignant – qu’elle émet en vue de contrôler les projets ou les travaux prévus sur lesdits biens. Grâce à cet avis conforme, elle peut imposer des conditions d’exécution aux projets ou travaux ou même s’y opposer lorsqu’ils sont trop dommageables.

Comme le souligne la pétition, sans l’avis « conforme » et l’expertise de la CRMS, le Bois de la Cambre serait méconnaissable, la toiture du Palais des Beaux-Arts de Victor Horta serait remplacée par des sheds industriels, la statue équestre qui marque le centre de la Place Royale aurait probablement disparu, le Mont-de-Piété serait peint en noir, les hôtels de maître les plus anciens de la rue aux Laines seraient démolis, la place du Sablon serait envahie par les enseignes publicitaires, le Grand Entrepôt de Tour et Taxis n’existerait sans doute plus…

Les nombreux domaines de compétence et d’expertise que ses membres ont développés au fil des années ont permis le sauvetage et la préservation de biens faisant partie du patrimoine tant architectural que naturel, en contribuant au mieux aux efforts consentis pour orienter notre Région vers un développement durable.

Menace sur l’indépendance

Cette situation est aujourd’hui menacée par la nouvelle réforme du CoBAT proposée par le Gouvernement Vervoort et qui est actuellement en débat à la Commission de développement territorial au Parlement bruxellois.

La réforme prévoit en effet de réduire le rôle de la CRMS et de supprimer son avis conforme (repris à article 177 du CoBAT) sous prétexte que, dorénavant, une administration compétente, chapeautée par un(e) fonctionnaire délégué(e) du patrimoine, veillera sur le patrimoine protégé.

C’est oublier que la CRMS est un organe indépendant, que ses avis sont publics et motivés alors que l’Administration du patrimoine, aussi compétente qu’elle soit, est directement placée sous la tutelle du Gouvernement aux injonctions duquel elle doit répondre.

Or, on le sait, le patrimoine bruxellois est sans cesse et de plus en plus menacé. Dans une ville où les pressions du marché sont de plus en plus fortes, supprimer l’avis conforme de la CRMS consisterait à vider celle-ci de son sens et à livrer les biens les plus précieux de notre Région aux ambitions des spéculateurs. Si les investissements en termes de logements sont indispensables dans notre Région, ils ne peuvent être un prétexte à détruire le patrimoine classé ou porter atteinte au patrimoine inscrit sur la liste de sauvegarde. En ce sens l’avis conforme est, et doit rester un garde-fou réglementaire afin de protéger le patrimoine contre toute dérive politique ou financière.

Vers une bruxellisation effrénée ?

Dans son ensemble, la réforme du CoBAT appelle de nombreuses critiques, entre autres parce qu’elle amorce une dérégulation de l’urbanisme bruxellois et constitue un affront à la participation citoyenne. Mais le retrait de la préservation du patrimoine apparaît bien comme un des points les plus dommageables pour l’avenir de Bruxelles. Le Conseil d’Etat, lui-même, a considéré que la suppression de l’avis conforme serait un « recul sensible de la protection patrimoniale ».

Si elle était adoptée, cette réforme parachèverait la bruxellisation de Bruxelles !

Il n’est pas trop tard pour préserver le rôle essentiel de la CRMS. Il n’est pas trop tard pour protéger notre patrimoine à tous – c’est-à-dire, ce qui fait la beauté de notre ville chargée d’histoire et qui contribue à la qualité de vie de ses habitants.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons ajouter nos voix à celles de nos concitoyens et demandons au Ministre-Président Vervoort ainsi qu’aux membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de reconsidérer cet aspect de la réforme et de renoncer à la suppression de l’avis contraignant de la CRMS, afin de contrer les conséquences irréversibles qu’elle pourrait entraîner.

Signataires :

*Députés au Parlement bruxellois : Bernard Clerfayt, député au Parlement bruxellois (Défi) et bourgmestre de Schaerbeek ; Julie de Groote, députée au Parlement bruxellois (CDH) ; Willem Draps, vice-président du Parlement bruxellois (MR) ; Evelyne Huytebroeck, députée au Parlement bruxellois (Ecolo) ; Martine Payfa, députée au Parlement bruxellois (Défi) ; Arnaud Pinxteren, député au Parlement bruxellois (Ecolo) ; Viviane Teitelbaum, députée au Parlement bruxellois (MR) et échevine de l’urbanisme à Ixelles ; Gaëtan Van Goidsenhoven, député au Parlement bruxellois (MR) et échevin du développement urbain à Anderlecht ; Arnaud Verstraete, Député au Parlement bruxellois (Groen).

Associations – comités : Association du Quartier Léopold et Européen de Bruxelles ; Association pour la Préservation des Ascenseurs Anciens ; Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d’œuvres d’art (APROA-BRK) ; Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU) ; Broebel’Air – Quartier durable citoyen de la place Saint-Pierre ; Brussels Art Deco Society ; BruxellesFabriques ; Comité de défense des habitants de Bruxelles-Centre ; Comité Longchamp – Messidor ; Comité Notre-Dame-aux-Neiges ; Comité du Quartier Meunier ; GAQ-Groupe d’animation du quartier européen de la ville de Bruxelles ; Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ; Europa Nostra ; Pétitions-Patrimoine.

A titre personnel : Marie-Anne Swartenbroekx, magistrat honoraire.

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