L’avis conforme de la Commission royale des Monuments et sites est supprimé

Ce mercredi matin, les députés discutaient des amendements et des articles du futur Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat). Parmi eux, la question de la suppression de l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et sites (CRMS). Malgré le lancement de la pétition pour la préservation de cette prérogative, le gouvernement est passé outre.

À lire aussi La suppression de l’avis conforme de la CRMS fait grincer des dents

Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a ainsi décidé de créer le poste de fonctionnaire délégué au patrimoine. Celui-ci se basera sur les rapports de l’administration régionale pour donner son accord sur les travaux à effectuer pour un bien classé. Le CDH s’est abstenu et chez Défi, Bernard Clerfayt est finalement le seul à avoir voté contre le dispositif. MR et Ecolo ont tous les deux voté contre, rappelant que le conseil d’Etat juge ce dispositif comme étant un recul pour la préservation du patrimoine.

Le texte sera encore discuté en plénière avant le 20 juillet. Il est encore possible à cette étape de modifier mais le Cobat mais cela reste exceptionnel. Le collectif « Le patrimoine, ça nous regarde » espère que les députés prendront cette décision et il dénonce « une erreur historique et fait appel à tous les députés en les enjoignant à ne pas sacrifier le patrimoine de notre Région aux ambitions de la promotion immobilière ».