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UE: s’engager ensemble et rapidement dans la lutte contre la criminalité

Une carte blanche de Věra Jourová. L’Union européenne renforce ses règles contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale. Les Etats membres ne peuvent tarder à adopter ces mesures importantes.

Carte blanche - Temps de lecture: 4 min

En ma qualité de commissaire européenne chargée de la justice, il est pour moi essentiel d’améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est tant une question de sécurité qu’une affaire d’équité. Le manque de transparence permet à des criminels de financer des activités terroristes. Les règles laxistes en matière de blanchiment de capitaux permettent à des fraudeurs fiscaux de réinjecter dans l’économie les montants « mis de côté » en toute discrétion. Ce manque à gagner fiscal empêche les pouvoirs publics de réaliser des investissements nécessaires dans l’éducation ou les infrastructures et peut les amener à imposer davantage les citoyens honnêtes. Les « Panama Papers » ont révélé à quel point la fraude fiscale était préjudiciable à l’économie européenne.

Un blanchiment qui coûte cher

Lorsque des criminels blanchissent des sommes d’argent tirées notamment du trafic de drogues, ils les « nettoient » de manière à effacer toute trace de leur origine illicite. S’il est difficile d’évaluer l’ampleur de ce type d’activité criminelle, certains estiment que 2 à 5 % du PIB mondial seraient perdus chaque année dans le blanchiment de capitaux. En outre, les organisations criminelles et terroristes ont besoin de cet argent pour continuer à faire fonctionner leurs réseaux criminels, recruter et préparer ou commettre des actes terroristes. En mettant un terme à la possibilité de blanchir des capitaux, on empêche les criminels de planifier leurs activités illégales.

Que fait l’UE pour lutter contre le blanchiment de capitaux ?

Le 26 juin 2017, les nouvelles règles anti-blanchiment sont entrées en vigueur dans l’UE. Ces nouvelles règles renforceront la transparence et garantiront une prévention efficace du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme partout dans l’Union européenne.

Des contrôles plus stricts

Ces règles renforcent les contrôles effectués par les banques ou par tout établissement confronté à des opérations risquées. Dorénavant, au moment où ils établissent des relations commerciales et avant qu’ils n’exécutent les opérations demandées par leurs clients, les établissements financiers sont tenus d’effectuer des contrôles plus systématiques et approfondis qui prennent en compte divers facteurs de risque tels que le profil du client, le produit, la zone géographique et le canal utilisé pour les opérations. Ils devront également démontrer qu’ils ont pris les mesures appropriées pour réduire ces risques.

Création de registres centraux

Le renforcement des exigences en matière de transparence, avec l’introduction d’une exigence imposant aux entreprises de détenir des informations précises et à jour sur leurs propriétaires réels (les « bénéficiaires effectifs »), constitue une autre nouveauté importante. Les États membres sont à présent tenus de créer des registres centraux contenant des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises et des fiducies.

Ces registres permettront à toutes les banques de connaître rapidement et aisément la véritable identité de la personne ayant créé l’entreprise qui souhaite exécuter une opération. Les banques pourront ainsi y voir plus clair dans des structures d’entreprise complexes, ce qui leur permettra de bloquer toute opération suspecte sans alerter le client.

Les sociétés de jeux dans le collimateur

La nouvelle directive concerne aussi aujourd’hui les sociétés de jeux, un secteur que les groupes criminels organisés utilisent souvent pour blanchir des capitaux tirés d’activités illégales. Tous les prestataires de services de jeux devront désormais contrôler l’identité du joueur et la cohérence de ses opérations, y compris la source des fonds. Ils seront tenus de déclarer toute suspicion de blanchiment de capitaux à l’autorité nationale compétente (l’unité de renseignement financier), qui instruira le dossier et le communiquera à la police.

Les États membres de l’UE sont censés mettre en œuvre correctement ces règles depuis le 26 juin 2017. J’exhorte les États membres qui ne les ont pas encore mises en œuvre à le faire sans tarder. L’application de normes moins rigoureuses dans un pays contribuera en effet à maintenir des failles et à affaiblir notre combat dans l’ensemble de l’UE.

Face au scandale des « Panama Papers » et aux nouveaux risques terroristes, la Commission a proposé en juillet dernier de renforcer encore les règles anti-blanchiment. J’invite instamment le Parlement européen et les États membres à achever leurs discussions dès que possible afin de pouvoir adapter nos règles aux menaces actuelles. Il est essentiel de se doter d’un cadre préventif robuste en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Avec les nouvelles règles adoptées aujourd’hui, nous sommes mieux armés pour combattre ces crimes ensemble.

 

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