Les employés pourront échanger la voiture de société contre du cash dès 2018

L’idée avait émergé à l’automne de l’année dernière : proposer au travailleur qui dispose d’une voiture de société de l’échanger contre une somme d’argent qui bénéficierait du même régime fiscal et social favorable. Une mesure qui vient d’être approuvée en kern. De source gouvernementale, l’objectif est d’offrir « une alternative au véhicule de société fiscalement avantageux pour améliorer la mobilité et l’environnement ». Peu de détails ont toutefois filtré jusqu’ici. Cette formule « Cash for car » serait réservée aux « travailleurs qui disposent déjà d’un véhicule de société ». Elle serait basée sur le double volontariat : le travailleur serait libre de la demander et l’employeur libre de l’accorder. Surtout, la mesure devra être « budgétairement neutre tant pour le travailleur que l’employeur ou l’État ».

Le projet de loi fixera « un certain nombre de conditions et de critères » qui « doivent permettre d’éviter que le système ne fasse l’objet d’un usage impropre » (notamment que l’allocation de mobilité soit accordée à la place d’un salaire « normal »). En acceptant le « deal », le travailleur devra évidemment totalement renoncer à sa voiture de société.

Quel sera le montant de l’allocation ? Ici aussi, le flou persiste. Selon nos confrères de Het Laatste Nieuws, la somme sera calculée sur base de la valeur de la voiture de société à laquelle le travailleur renonce. Si ce dernier bénéficie d’une carte carburant, l’allocation sera majorée de 20 %.

Il sera aussi demandé aux partenaires sociaux « d’élaborer un mécanisme d’indexation dans un délai de six mois ». S’ils n’y parviennent pas, le gouvernement reprendra la main pour fixer lui-même ce mécanisme.

Toujours selon nos confrères, l’allocation mobilité entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et sera évaluée après un an.

La décision du kern devra encore faire l’objet d’un accord définitif en Conseil des Ministres « dans le courant des prochaines semaines ».