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Le projet Francken devrait faciliter la détention des demandeurs d’asile

Le gouvernement va retranscrire quatre directives européenne sur la migration. Le «risque de fuite», plus facile à établir, permettra d’envoyer le demandeur d’asile en centre fermé.

Temps de lecture: 2 min

Les députés débattront dès mardi d’un ambitieux projet de loi visant à retranscrire dans le droit belge (avec deux ans de retard) quatre directives européennes ayant trait à la migration. Le gouvernement espère encore adopter le texte avant les congés parlementaires, le 21 juillet. Celui-ci modifie tous azimuts le droit des étrangers: procédures d’asile, recours, rapatriements, rétention…

Des critères très critiqués

Des quatre objectifs poursuivis par le gouvernement – protection, simplification des procédures, lutte contre les abus et politique de retour – les deux derniers volets prennent largement le pas. Et d’aboutir notamment à ce diagnostic: en l’état, le projet de loi pourra envoyer nombre de demandeurs d’asile en centres fermés.

Le gouvernement liste ainsi onze critères objectifs indicateurs d’un «risque de fuite» qui, s’il est établi, permettrait d’envoyer un demandeur d’asile derrière les verrous. Y figurent, pêle-mêle: le fait de fournir de faux documents d’identité, d’introduire sa demande trop tard, le défaut de «collaboration», cacher le fait d’avoir enregistré ses empreintes dans un autre pays… «Ce qui est inquiétant, c’est que ces critères sont tellement vague que presque tous les demandeurs peuvent s’y retrouver», relève la porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), Vanessa Saenen.

A lire sur Le Soir+: la méthode de Théo Francken, avec un projet de 400 pages, contestée

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