Un coup dur de plus pour Uber, mais pas son enterrement

Uber a encaissé mardi un énième revers juridique. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet rendu un avis – propos généralement suivi par la Cour – à son désavantage. Une mauvaise nouvelle pour l’entreprise californienne, qui s’expose probablement à des amendes costaudes et à des condamnations de ses cadres, mais qui n’augure pas la fin de sa courte existence : Uber a partout en Europe déjà bien entamé sa mutation. Explications. 1 Ce que dit l’avocat général Pour mieux comprendre, revenons quelques années en arrière : en 2015, à Paris, les exploitants de taxis organisent plusieurs manifestations qui bloquent les rues de la capitale française. Des incidents violents à l’encontre des chauffeurs Uber, qu’ils accusent de concurrence déloyale, sont épinglés à diverses reprises. UberPop, premier service de l’américaine lancé en Europe, propose en effet à des particuliers de s’improviser professionnels du transport de personnes organisé. En gros, de jouer au taxi, sans licence, assurance ou autre autorisation. Le conflit prend une telle ampleur que l’État français (de nombreux autres membres de l’Union, dont la Belgique, emboîteront le pas) décide d’interdire UberPop. L’affaire est portée en justice. Uber estime de son côté la décision illégale. Son argument ? Etre un simple intermédiaire numérique, et non une société de transport. L’Europe est saisie, la matière étant toute fraîche. On vous passera les différents détails techniques, mais l’avocat général de la CJUE a donné mardi tort à l’américaine. Conséquence : ce dernier préconise que chaque Etat-membre ait le droit de décider d’interdire un service comme UberPop sans le notifier à la Commission. Nuance de taille : le droit d’interdire le service UberPop, pas d’interdire la plate-forme Uber. 2 Ce qui a depuis changé chez Uber Si la société californienne s’était contentée d’organiser le transport de personnes entre particuliers, on ne parlerait plus beaucoup d’elle aujourd’hui sur le continent… Comme expliqué plus haut, la plupart des Etats européens (dont la Belgique) ont déjà interdit UberPop sur leur sol (cinq pays membres ainsi que la Suisse l’autorisent encore). La plate-forme Uber, elle, est toujours en activité. Et propose désormais d’autres services comme UberX, UberBlack (version de luxe), UberVan (version « communautaire »). [scald=3939596:sdl_editor_representation] Leur différence ? L’application sur votre smartphone est toujours la même, l’algorithme organisant les courses aussi, mais les chauffeurs sont désormais des professionnels. Ils sont dits « VTC », pour « voiture avec chauffeur ». Et disposent donc d’une licence, d’un numéro TVA, d’un numéro à la Banque Carrefour des entreprises, etc. Les conditions d’accès au métier diffèrent bien sûr selon les législations locales (comme pour les taxis). Chez Uber, on insiste donc sur le fait « que l’avis rendu ne concerne que le service UberPop et en rien les autres activités d’Uber, qui n’occupent que des chauffeurs professionnels ». En d’autres mots, votre application Uber et les services qu’elle propose devraient a priori toujours fonctionner dans les prochains mois… 3 Ce que risque Uber La décision n’est cependant pas réjouissante pour l’entreprise californienne, qui, en outre, a récemment, dû se défaire de son controversé patron, Travis Kalanick, sous la pression de ses investisseurs. [scald=3939595:sdl_editor_representation] Si l’avis est suivi par la Cour – précisons que l’avocat général confirme un autre avis donné en mai dernier dans une affaire opposant Uber à des sociétés de taxi espagnoles –, Uber risque bien de perdre les nombreuses affaires en cours qui l’opposent à des pouvoirs publics ou à des exploitants de taxis. Et d’y abandonner en route quelques plumes et dollars. Rappelons que dans le cas d’un tel verdict, il reviendra aux tribunaux de grande instance de Lille et de commerce de Barcelone de prononcer leurs jugements définitifs.

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