Samusocial: «Des pratiques mafieuses dignes du fascisme»

Samusocial: «Des pratiques mafieuses dignes du fascisme»

Le mail rédigé le 25 mai dernier par le président du CA du Samusocial, Michel Degueldre, est sévèrement critiquée par les associations de journalistes.

A tel point que les fédérations européenne et internationale des journalistes (FEJ et FIJ) ont officiellement déposé plainte devant le Conseil de l’Europe.

« C’est scandaleux, juge Ricardo Gutiérrez, secrétaire général FEJ, la plus importante organisation de journalistes en Europe. Nous sommes époustouflés par cette démarche qui visait manifestement à faire du chantage à des journalistes qui travaillent, rappelons-le, dans l’intérêt public. » Plutôt que de tenter de prouver sa bonne foi et celle de l’institution qu’il représente via les institutions ad hoc, le président du CA du Samusocial a usé « de méthodes fascistes, mafieuses, pour chercher à faire taire ceux qui cherchent à faire éclater la vérité. On n’est pas dans le jeu démocratique normal », s’insurge Ricardo Gutiérrez, qui rapproche ces méthodes de celles utilisées par le régime Erdogan en Turquie. La mise au jour d’un tel procédé est une première en Belgique, dit-il, estimant que la RTBF a bien fait de rendre public cet e-mail. « Le name & shame, la dénonciation publique, est la meilleure réaction à avoir par rapport à ce type d’attaques. »

La plainte déposée devant le Conseil de l’Europe a surtout une portée symbolique : l’Etat belge est interpellé et invité à donner des explications quant à une atteinte à la liberté de la presse. « Cela met la pression sur le pays visé, car ce n’est évidemment pas bon en termes d’images, puisque toute plainte est diffusée à l’ensemble des 47 Etats représentés au Conseil de l’Europe », précise Ricardo Gutiérrez.

De son côté, l’Association des journalistes professionnels (AJP) juge elle aussi « ahurissants » ces procédés et s’inquiète de pratiques qui nourrissent un mouvement de haine à l’encontre des médias. « Comme en France avec François Fillon ou aux Etats-Unis avec Donald Trump, il y a un mouvement de fond désormais alimenté par le monde politique qui consiste à s’attaquer à la presse », regrette Jean-François Dumont, secrétaire général de l’AJP. Lui aussi estime que la divulgation du document incriminé est une bonne chose : « C’est pleinement le devoir de la presse de dénoncer des pratiques abusives. »

Des propos « menaçants »

Peut-on, légalement, demander à quelqu’un de se livrer à « une enquête approfondie » sur « la vie, les habitudes, les amis, la famille » d’un tiers ? Pour l’avocat et professeur de droit pénal de l’ULB Pierre Chomé, la réponse est claire : « Si ça atteint sa vie privée, non ».

Sur le plan du principe de l’infraction, Pierre Chomé explique qu’il faut que celle-ci soit « consommée ». « Qu’on ait par exemple un organigramme sur des journalistes “à problèmes”, avec éventuellement des informations autres que des informations accessibles publiquement, précise-il. Cela poserait alors un problème pénal, sur le plan de la loi sur le respect de la vie privée. »

Au stade suivant, si les renseignements collectés devaient être utilisés comme outil d’intimidation, on tomberait dans des infractions plus graves, relevant par exemple de la « corruption privée » ou des « menaces sous ordre ou condition ». « Une simple menace, du genre “Je vais vous casser la figure !”, ça ne vaut pas grand-chose pénalement, explique Pierre Chomé. Mais cela devient fortement punissable, avec des peines jusqu’à deux ans de prison, quand, au-delà de la menace, il y a un ordre ou une condition : “Si vous faites ça, ou si vous ne faites pas ça, nous, on fait ça !”  ».

Reste encore à savoir qui serait sanctionné. En vertu de la règle de droit pénal qu’on appelle l’imputabilité, les faits qui nous occupent seraient vraisemblablement imputés à celui qui a commandité l’enquête, plus qu’à celui qui l’aurait effectuée.

Enfin, quand on demande à Pierre Chomé de qualifier le mail incriminé, l’avocat emploie clairement l’adjectif « menaçant ».

 
 
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