Comment l’Union Européenne lutte contre le terrorisme… en s’attaquant au trafic d’art

L’Union européenne a une obsession : couper les vivres des organisations terroristes. Après avoir proposé de modifier la législation sur le blanchiment d’argent et renforcer le contrôle des mouvements de cash quittant l’UE, elle veut frapper une des mannes les plus lucratives des groupes terroriste : le trafic d’antiquités. Pour ce faire, elle proposera d’améliorer la traçabilité des œuvres qui entrent sur le territoire de l’Union. Un business à dix chiffres C’est un marché qui se porte bien, quasi aussi juteux que celui des armes, de la drogue ou de la contrefaçon. Selon la Commission, 80 à 90 % des ventes d’antiquités concernent des biens d’origine illicite. Mondialement, c’est un commerce qui rapporterait entre 3 et 6 milliards de dollars par an. Pour France Desmarais, du Conseil international des musées (ICOM), c’est un business difficile à chiffrer. D’abord, parce que pendant longtemps, seul le secteur culturel s’y intéressait, nous explique-t-elle. L’année dernière, Jan Jambon avait déclaré que la lutte contre ce commerce n’était pas prioritaire. Il s’est apparemment ravisé. La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) dit ne pas avoir de statistiques à elle. Du côté des douanes, on explique que faute de formation adéquate pour les agents, ce trafic reste difficile à détecter, ce qui pourrait expliquer la difficulté à compiler des chiffres. Comme le soulignait par ailleurs Paris Match dans une vaste enquête, l’année dernière, le vol d’une œuvre est considéré comme un vol ordinaire en Belgique, autre possible explication au manque de statistiques. Patchwork de règles nationales Actuellement, quatre États membres de l’UE ont introduit des règles strictes, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la France. Mais dans un marché unique où les marchandises voyagent librement, il faut s’assurer de l’étanchéité de l’ensemble des points d’entrées. [scald=4373523:sdl_editor_representation] La Commission proposera donc ce jeudi que tous les biens de plus de 250 ans (un peu vieux, selon France Desmarais) tombent sous le coup de ses nouvelles règles. Deux catégories ont été définies. Les biens “archéologiques” (pièces de monuments, vieux manuscrits…) ne pourront plus entrer dans l’UE que si l’importateur du pays tiers obtient une licence octroyée par l’État membre d’entrée après lui avoir prouvé que le bien a quitté son pays source en toute légalité. Pour tout autre type de biens culturels, il faudra se munir d’un certificat assurant qu’ils ont été exportés légalement du pays tiers. Ce certificat devra être assorti d’une sorte de fiche d’identité du bien reposant sur les normes internationales d’identification des objets. Fini les petits trous dans les filets La Commission répond aussi à une demande de longue date des douaniers : renverser la charge de la preuve, ce ne sera plus aux agents de prouver que le produit est entré illégalement, mais aux importateurs de prouver que le voyage s’est fait dans les règles. En cas de non-respect des règles, la Commission veut des sanctions sur les importateurs, dont elle laissera à chaque gouvernement le soin de définir les contours. Et pas de petits trous dans les filets pour les trafiquants les plus futés : les fameux ports francs, zones portuaires où ne s’applique par le régime des douanes et que François Hollande qualifiait, au lendemain des attentats du 13 novembre, de « havres pour le recel et le blanchiment » seront capturés dans le champ de la législation. Le marché va avoir du mal à se laisser réglementer. « Comment peut-on arriver à des solutions à un problème quand le problème n’a pas été identifié ? », ose l’Association britannique des marchands d’antiquités. « Nous ne pensons pas que de nouvelles mesures sont nécessaires au niveau européen », poursuit-elle. Le lobbying s’annonce donc intense pendant les négociations entre pays européens. Plus de missions pour autant de personnel « C’est une législation que l’on attend depuis longtemps », se félicite de son côté Lynda Albertson, PDG de l’association pour la recherche sur les crimes contre l’art. C’est une partie de la solution, nous explique Arnaud Picard, vice-président de l’union du personnel des Finances en Europe (UFE). L’UFE insiste aussi sur le besoin de meilleures formations et des contrôles physiques. Dans une atmosphère où la concurrence entre les points d’entrée sur un marché de 500 millions de consommateurs pousse à toujours réduire davantage le temps de passage à la douane et donc la durée des contrôles. En Belgique, même refrain. « On nous confie toujours plus de missions, mais le personnel ne suit pas », nous dit-on auprès des services douaniers belges. En ce moment, l’attention est focalisée sur les aspects de sécurité avec les exigences liées au niveau de menace 3, « mais on délaisse de plus en plus le reste ». Et le gouvernement a été clair : il n’y aura pas plus d’agents. Le mieux que l’administration est parvenue à arracher, c’est pouvoir engager un agent pour chaque départ, mieux que la ration deux sur cinq actuel. Reste que le champ des activités est toujours plus large : le secrétaire d’État Philippe De Backer, leur aurait récemment demandé d’inspecter les fonds marins de la mer du Nord.

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