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Garde à domicile: une jurisprudence française

Pas de précédent en Belgique. En France, un hôpital a été reconnu responsable d’un décès, la garde à domicile du médecin ne « rencontrant pas l’impératif de sécurité ».

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

La plainte contre X dépose par le CHC de Liège - structure faîtière dont fait partie la clinique d’Hermalle - implique, pour la justice, de déterminer si la mort de la patiente danoise de 74 ans est imputable au blocage du chirurgien sur l’autoroute, au chirurgien lui-même, à l’hôpital ou à d’autres intervenants. La FGTB a mis en cause l’organisation de gardes à domicile par la clinique. Aucune jurisprudence belge relative aux obligations des institutions hospitalières en matière de garde à domicile des praticiens ne semble exister. En France, une affaire très similaire à celle du CHC, hors la circonstance des barrages, a fait l’objet d’un jugement du tribunal administratif de Versailles le 10 décembre 2013.

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