Bruxelles menace la Pologne de sanctions inédites pour ses réformes judiciaires

Frans Timmermans, le vice-président de la Commission ©AFP
Frans Timmermans, le vice-président de la Commission ©AFP

La Commission européenne a sommé mercredi le gouvernement polonais de « mettre en suspens » ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, agitant la menace de sanctions sans précédent si Varsovie ne mettait pas fin aux « risques clairs » pesant sur l’Etat de droit.

« Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’Union, a mis en garde le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté

Après s’être déjà attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme plus globale du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’Etat rampant », et contre laquelle plusieurs milliers de personnes ont manifesté dimanche et mardi dans le pays.

L’exécutif européen a demandé « instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé » pour « répondre aux graves inquiétudes » sur le respect de l’Etat de droit dans le pays, à l’issue d’une réunion de tous les commissaires mercredi à Bruxelles.

 
 
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