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Airbnb attaque un devoir d’information introduit par Bruxelles

L’ordonnance crée l’obligation pour les intermédiaires, dont Airbnb, de fournir les données de chaque exploitant pour collecter des taxes.

Temps de lecture: 1 min

La plateforme communautaire de location de logements de particuliers Airbnb a décidé d’attaquer devant la Cour constitutionnelle, via sa tête de pont européenne Airbnb Ireland UC, une ordonnance bruxelloise de décembre dernier, écrivent jeudi les journaux L’Echo et De Tijd. Le texte a instauré une taxe d’environ 3 euros par nuitée et par chambre à charge des personnes qui proposent une location via la plateforme, mais ce n’est pas cet aspect de l’ordonnance que l’entreprise a décidé de contester.

C’est le devoir d’information ou de « reporting » qu’Airbnb Ireland souhaite voir annulé. L’ordonnance crée en effet l’obligation pour les intermédiaires, dont Airbnb, de fournir, sur demande de l’administration bruxelloise, les données de chaque exploitant qui y est lié, les coordonnées de leur(s) établissement(s) et le nombre de nuitées exploitées durant l’année écoulée. Ce devoir d’information doit permettre à Bruxelles Fiscalité de récolter des informations pour collecter la taxe.

Si l’intermédiaire n’obtempère pas, il peut faire l’objet d’une amende administrative, explique la Région.

 

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  • Posté par Eric Gillot, jeudi 20 juillet 2017, 11:13

    C'est pourtant un minimum. Mais Airbnb déteste les impôts. C'est d'ailleurs pour cela qu'il s'est installé en Irlande.

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