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Rail: le service minimum repasse en deuxième sess’

Le délai pour se déclarer en grève a été ramené de quatre à trois jours par le gouvernement.

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Le conseil des ministres a approuvé jeudi en deuxième lecture l’avant-projet de loi visant à assurer un service minimum dans les chemins de fer en cas de grève. Pour rappel, l’idée de départ du ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) est d’instaurer un mécanisme de déclaration d’intention préalable aux grèves pour chaque membre du personnel appartenant à une catégorie professionnelle opérationnelle considérée comme essentielle. Mais le projet a été recalé en « première sess’ » par le Conseil d’Etat qui estimait que le délai de déclaration (96 h dans le projet initial) était trop important. Cette nouvelle version a donc été amendée par François Bellot pour répondre à ces critiques.

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