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Nuisances aériennes: la Justice rappelle les droits des riverains

Survol de Bruxelles : la Justice veut faire cesser les violations des normes de bruit. Pour la deuxième fois en un mois, la Justice appelle au respect des droits des riverains et du juste équilibre entre activité économique et droit individuel.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 4 min

En six semaines, la Justice belge vient d’adresser deux messages clairs aux responsables du secteur aérien en Belgique.

Début juin 2017, c’est la Cour d’appel de Bruxelles qui a rendu un arrêt clôturant une action lancée par certains riverains de l’aéroport de Bierset en juin… 1999. Elle y explique que la Région wallonne, responsable de la politique aéroportuaire et indirectement propriétaire de l’aéroport liégeois, «  a commis une faute en ne prenant pas concomitamment avec le développement de l’aéroport, les mesures destinées à supprimer ou réduire effectivement les nuisances qu’allaient nécessairement subir les riverains. »

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1 Commentaire

  • Posté par Mathieu Guy, dimanche 23 juillet 2017, 19:06

    Mon œil ils ce sont tous casses les dents et Bellot sera le dernier en date.

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