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Mandats publics en Wallonie: le Conseil d’État valide les propositions du MR

La transmission de toutes les informations utiles et la limitation des rémunérations restent les objectifs des libéraux. Rendez-vous à l’automne.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

On progresse. Bien décidé à obtenir la transparence totale sur les rémunérations dans les structures publiques wallonnes ainsi qu’une limitation de celles-ci, le groupe MR du parlement wallon vient de voir ses souhaits largement validés par le Conseil d’État. La haute instance vient de rendre l’avis sollicité sur deux propositions de décret déposées au printemps par les libéraux.

« Nous voulons que les organismes qui font défaut soient sanctionnés »

« Le Conseil d’État préserve les deux objectifs de nos textes, résume-t-on au MR. Nous voulons contraindre les organismes publics wallons, y compris les intercommunales et les sociétés de logement, à limiter les rémunérations. Nous voulons aussi garantir le caractère obligatoire de la transmission des informations relatives aux rémunérations et surtout obtenir que les organismes qui font défaut soient sanctionnés. »

Plus précisément, les libéraux notent aussi avec satisfaction que l’avis du Conseil d’État ne met pas en cause la fixation par décret d’un plafond pour les rémunérations. Une fois adoptée, la législation pourra s’appliquer aussi bien aux mandataires et gestionnaires entrant en fonction qu’à ceux qui sont de longue date en place.

La Wallonie à la pointe

Le MR et Ecolo se battent depuis des années pour faire progresser la transparence dans ce dossier sensible. Contrairement à une idée largement répandue, la Wallonie est en pointe à propos des rémunérations publiques. Dès 2004, un décret a fixé les contours du statut d’administrateur. Le gouvernement de Rudy Demotte a ensuite pris des arrêtés d’application et des circulaires. Un de ces textes fixe un plafond absolu de 245.000 euros pour les plus hautes rémunérations.

« Je confirme fermement qu’il n’y a aucune rémunération supérieure en Wallonie dans l’ensemble des structures concernées », a souligné le ministre-président Paul Magnette (PS) au parlement, le 4 mai dernier.

Où est le problème dès lors ?Dans la circulation de l’information. Des organismes rechignent à livrer aux ministres fonctionnels tous les documents utiles dans les délais impartis. Et même quand ceux-ci sont disponibles, les députés se heurtent à une masse et un fouillis d’informations difficilement exploitables.

Paul Magnette s’est engagé à un calendrier étroit pour 2015 et les années suivantes : toutes les données doivent être dans les mains des ministres pour le 1er  septembre et sur le bureau du parlement dès le 1er  octobre. Le MR a pris bonne note mais reviendra à la charge avec ses propositions de décret dans la foulée, fort cette fois de l’avis du Conseil d’État.

 

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