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Hugues Dumont: «Il faudrait une 7e réforme de l’État!»

Le constitutionnaliste francophone publie une analyse approfondie de la sixième réforme de l’État et prône « une Belgique à quatre régions ». Entretien.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 5 min

Question : faut-il mettre en chantier une septième réforme de l’État ? La réponse est « oui », et elle est celle… d’un constitutionnaliste francophone. Hugues Dumont, professeur à Saint-Louis s’avance, et ose l’impensable depuis que les partis francophones, en décembre 2011, ont souscrit à la sixième réforme de l’État, et veillent scrupuleusement depuis lors à ne pas rouvrir de quelque façon que ce soit le fameux « dossier communautaire ». Hugues Dumont brise la consigne, en quelque sorte. Avec le « Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel » de l’Université Saint-Louis, il publie un dossier (mercredi prochain) dans le Journal des Tribunaux  (aux éditions Larcier) : « La sixième réforme de l’État ou l’art de ne pas choisir ? », consistant en une analyse critique de ce qui a été réalisé, et complète maintenant, expliquant qu’il faut « aller plus loin ».

Va donc, pour « une septième réforme de l’État », « souhaitable », « à laquelle nous pouvons nous atteler dès à présent entre francophones, en dialogue avec les Flamands, pourquoi pas au sein du Sénat, instance appropriée », car « il faut profiter de cette période sans élections afin de travailler sereinement », nous dit-il. En l’occurrence, Hugues Dumont plaide ardemment pour « un État fédéral reposant clairement sur quatre Régions, flamande, bruxelloise, wallonne et germanophone », ses piliers, tout en maintenant des Communautés vouées « uniquement » à la Culture et à l’Enseignement.

« Une Belgique à quatre »

Il résume : « Je vois une Belgique à quatre, une Belgique des territoires, celle qui se dessine déjà dans la sixième réforme de l’État et vers laquelle on peut aller de manière plus volontaire. » La N-VA ? « Faut-il juste faire le gros dos et vivre dans la crainte du résultat, présumé, des prochaines élections, et de nouvelles offensives de celles et ceux – Hendrik Vuye, Sigfried Bracke ont soutenu cela récemment – qui verraient bien la Belgique “s’évaporer”, pour utiliser leurs termes ? Ce n’est pas la bonne solution, me semble-t-il. Progressons sans crainte et sans tremblement ! »

Entendons-nous, entendons-le, c’est bien le conseil d’un constitutionnaliste, d’un juriste, d’un expert qui a à cœur, explique-t-il, de « clarifier » le modèle étatique et démocratique belgo-belge, afin de le rendre « plus performant », et de stabiliser l’édifice. « C’est aux politiques d’agir, évidemment ». Lui se contente – si l’on peut dire – de fournir, après un examen approfondi, ce qu’il appelle un « bilan raisonné » de la sixième réforme de l’État, c’est l’objet de son article (un dossier complet) dans le Journal des Tribunaux, et la base de son message (pour une septième réforme institutionnelle) délivré ce jour.

Des « non-choix »

« Bilan raisonné » ? A savoir… Hugues Dumont repère, et analyse, une série de « non-choix » dans la réforme de l’État de décembre 2011. Citons…

1. L’improbabilité de la procédure de révision de la Constitution, laissé en l’état, s’agissant de l’identification « de façon bâclée en fin de législature » d’une série d’articles qui pourront être soumis à révision « lors de la législature suivante, alors même que l’on ne connaît pas la composition de la nouvelle majorité aux affaires ».

2. La « coïncidence ou non » des durées des législatures fédérales et régionales : « Là, c’est totalement illisible ! Je résume à très gros traits : on a rétabli des mandats de cinq ans pour tout le monde, mais si le gouvernement fédéral devait tomber avant terme, une loi spéciale peut donner aux Régions une forme d’autonomie constitutive dans ce domaine leur permettant de modifier la donne à nouveau afin de rétablir à nouveau la coïncidence, mais cela sans garantie, car cette autonomie constitutive peut éventuellement être utlisée dans un autre sens… Bref : illisible. »

3. Quid de la réforme du Sénat ?« On n’a pas choisi la suppression, mais on n’a pas donné à l’institution des compétences substantielles – réaliser des “rapports d’information !” –, et les sénateurs s’arrachent les cheveux pour trouver leur chemin. »

4. Entre fédéral et Régions, « il y a de plus en plus de compétences concurrentes, où chacun peut légiférer dans le même domaine, par exemple en matière d’assurance-dépendance. »

5. Les auteurs de la Sixième réforme de l’État« n’ont pas réglé structurellement » le problème de la nomination des bourgmestres de la périphérie bruxelloise, renvoyé au Conseil d’État.

6. Les mêmes ont « laissé aux Régions la possibilité de régler leur sort aux provinces, ou de les fortifier, ou de créer des collectivités supracommunales »… Lisez : on pourrait donc se retrouver avec un paysage belgo-belge parfaitement bariolé.

Ne pas attendre 2019

Voilà pour les « non-choix », qui requièrent des « clarifications ». Hugues Dumont identifie, dans la foulée, une série de « compromis » qui sont « plus ou moins défendables » (dont BHV, « un bon accord »). Parmi ceux-là, celui ayant trait à la répartition des pouvoirs et la distribution des rôles à Bruxelles : on a choisi, à la fois, de développer les compétences de la Région (formation professionnelle, tourisme), tout en accroissant, dans certains domaines (allocations familiales, soins de santé, aide aux personnes), celles de la Cocom (Commission communautaire commune, organisée paritairement entre francophones et Flamands), au détriment de la Cocof exclusivement francophone.

La leçon ? Hugues Dumont, qui reste nuancé et prudent, voit là néanmoins l’« affirmation de la logique territoriale ». Un bon pas. « Il faut poursuivre à mon sens, afin que toutes les matières personnalisables soient gérées à l’avenir dans l’espace régional », de façon générale « afin que nous mettions en œuvre une Belgique à quatre », où les Régions hériteront de toutes les compétences hormis la Culture et l’Enseignement – « Les francophones ne doivent pas se diviser sur ces questions » –, alors que l’État fédéral continuera d’opérer dans les fonctions régaliennes et la Sécurité sociale. Un État fédéral bien compris, sage, équilibré, dirait-on. Qu’en pense la N-VA ? Imparfaite à bien des égards, analyse Hugues Dumont, la sixième réforme de l’État, bouclée après 541 jours de crise, avait traduit « le choix de la pacification, de ne pas divorcer ». A suivre Hugues Dumont, il faudrait garder la main, ne pas attendre 2019, anticiper. Téméraire ?

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