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La Commission européenne prête à déclencher «immédiatement» la procédure pouvant priver la Pologne de ses droits de vote

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La Commission européenne a prévenu mercredi qu’elle était «prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7» contre la Pologne, qui peut conduire à la suspension de ses droits de vote dans l’UE, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

«La Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême», a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. «Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7».

 

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