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Un immeuble réquisitionné pour des sans-papiers à Etterbeek: la visite en vidéo

Le bourgmestre Vincent De Wolf (MR) a réquisitionné l’immeuble inoccupé pour y héberger une soixantaine de sans-papiers.

Temps de lecture: 6 min

Depuis ce lundi, une soixantaine de sans-papiers occupent l’ancien home Val de Rapsodie, avenue d’Auderghem, à Etterbeek. Un refuge synonyme de fin d’errance, à tout le moins jusqu’à la mi-septembre mais qui pourrait aussi ouvrir de nouvelles perspectives pour le relogement temporaire de personnes se retrouvant à la rue, avec ou sans papiers. A l’origine de cette solution inédite, le bourgmestre etterbeekois Vincent De Wolf (MR) et son attaché parlementaire, Arnaud Van Praet qui ont épluché les textes de loi pour aboutir à la rédaction d’un arrêté visant la réquisition de l’immeuble précité.

A quoi ressemble-t-il  ? La réponse en vidéo ci-dessous :

Le choix de cette formule inédite a été dictée par l’urgence, souligne le mayeur qui retrace les événements. Une histoire qui démarre le 21 juillet dernier. « Après le défilé, j’ai reçu un coup de téléphone de la police me rapportant une manifestation devant un ancien bâtiment hospitalier de la rue de Haerne. Sur place, 80 personnes étaient déjà entrées dans le bâtiment, par effraction ».

Un rapport établi dans l’heure permet au bourgmestre de constater que l’immeuble ne répond pas aux normes d’habitabilité. « Pour moi les choses étaient claires, ils devaient partir. Je les ai réunis dans la soirée pour le leur signaler ». Non sans proposer une première piste provisoire. « Et ce, un 21 juillet, alors que tout le monde est en vacances ou en congé et que les services sont fermés », précise Vincent De Wolf. « Mais, en 25 ans de mayorat je n’ai jamais mis personne à la rue ».

Direction donc le centre sportif de la rue des Champs, un des lieux repris dans le cadre du plan d’urgence. Véhicules communaux et bus scolaires sont mobilisés pour conduire le groupe à bon port, le vendredi soir. « Mais je savais que 200 jeunes arrivaient pour les stages sportifs dès le lundi matin. Le sablier s’écoulait donc, engendrant pas mal de stress ».

Le duo s’est alors penché sur le bâti dispersé sur le territoire local. « Je me suis rappelé avoir rencontré un promoteur qui avait signé le compromis pour l’achat du Val de Rapsodie qui, et c’est important est un ancien logement collectif avec des chambres réparties sur 9 étages ». Un bâtiment aujourd’hui inoccupé qui une fois le permis obtenu doit être rasé et reconstruit pour proposer du logement pour des étudiants de l’ULB. « J’ai appelé le propriétaire qui était en vacances à l’étranger. Très conciliant même si ce n’est jamais agréable de recevoir ce genre de coup de fil, il m’a confirmé que le permis n’était pas encore complet et que les travaux ne commenceront pas avant la mi-septembre, au plus tôt ».

D’ici là, donc, personne ne jouit des lieux. « Entre des gens qui ne peuvent pas occuper les lieux et d’autres, dont des femmes et des enfants, qui vont se retrouver à la rue, ma résolution a donc été rapidement prise de tenter de lancer une procédure de réquisition ».

C’est là qu’intervient l’audacieux exercice d’ingénierie juridique imaginé par les deux élus MR. Sur base de plusieurs textes, dont la Constitution. « L’article 23 dit que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, ceci comprenant notamment le droit à un logement décent ». L’article 1er de la loi sur les CPAS est du même tonneau. « Il s’agit de principes généraux qui ne sont pas applicables tels quels, il n’existe aucune jurisprudence de quelqu’un ayant assigné l’Etat ou une collectivité pour obtenir un logement de force ». En ligne de mire aussi et surtout l’article 134 bis de la Loi communale qui précise que le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois afin de le mettre à la disposition de personnes sans-abri. Mais, à la lecture des conditions liées à ce droit de réquisition qui date de 1993 et n’a jamais été activé, De Wolf et Van Praet déchantent. « On était un peu détruits car si on respecte l’ensemble des prescriptions, il faut plusieurs mois au moins avant que la réquisition puisse intervenir ».

Le mayeur va donc s’appuyer sur ses prérogatives en termes de police administrative pour prendre un arrêté communal englobant les éléments juridiques précités.

Equilibre des intérêts en présence

Résultat : 8 pages revisitant notamment l’article 134 bis. « Que nous appliquons donc sans l’appliquer dans toutes ses dispositions. Il n’y a pas de respect strict de la réglementation mais en droit administratif, il existe ce que l’on appelle “l’équilibre des intérêts en présence”. On se raccroche ici à un principe supérieur qui est celui avancé par la Constitution et la loi sur les CPAS. On a d’une part un propriétaire qui n’a pas de perte de jouissance d’un bien qu’il n’occupe pas et d’autre part on sait qu’aucun dégât ne peut être causé à l’immeuble car celui-ci doit être démoli ».

Reprise également dans l’arrêté, une disposition du code du logement précisant que l’absence de toute domiciliation dans l’immeuble concerné fait présumer celui-ci comme inoccupé. L’extrême urgence et l’impérieuse nécessité sont également évoquées qui rendent impossible la stricte application de la procédure du 134 bis. « Lorsque j’ai annoncé cela aux associations de défense des sans-papiers, certains ont parlé d’avancée inédite ». Juridiquement, le dispositif est-il solide ? Le bourgmestre veut y croire. « Je ne sais pas ce que le Conseil d’Etat en penserait en cas de recours mais nous lui avons donné tous les moyens pour lui permettre de confirmer notre arrêté ».

« Osé mais fondé »

Un arrêté qui, le cas échéant, pourrait ouvrir la porte à d’autres procédures de réquisition. A Bruxelles ou ailleurs. « L’idée est de redonner force à l’article 134 bis grâce aux autres dispositions qui l’entourent. C’est assez osé mais c’est fondé », jugent les deux libéraux. « Je pense que cela fait bouger les lignes, beaucoup réagissent positivement et je m’en réjouis. Je crois que c’est une première qui pourrait faire changer les mentalités, souligne Vincent De Wolf qui se dit prêt à aller plus loin. Je pense qu’il faut changer les textes. Nous avons fait preuve d’ingénierie et ce que nous mettons dans notre arrêté communal, il faudrait le mettre dans la loi ».

Une Loi communale qui ne peut être modifiée qu’au niveau fédéral. Et Vincent De Wolf d’annoncer qu’il va rédiger une proposition de modification de ladite Loi communale à soumettre au parlement fédéral, par l’entremise de ses collègues. « En vue de rendre facilement et légalement possible ce que nous avons fait de manière un peu sportive ».

 

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