Bruxelles adresse une mise en demeure à Varsovie au sujet d’une réforme judiciaire

La Commission européenne a engagé samedi une procédure d’infraction contre la Pologne en lui adressant une mise en demeure, après la publication d’une nouvelle loi qui, selon Bruxelles, sape l’indépendance des tribunaux ordinaires polonais. « La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet », indique-t-elle dans un communiqué.

L’exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à cette mise en demeure qui peut conduire à des sanctions financières. La Commission européenne avait lancé une première salve d’avertissements la semaine dernière en demandant la suspension des réformes controversées du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives.

 
 
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