Accueil Belgique

Terrorisme: le flou persistant pour les travailleurs sociaux

Les administrations ont pris connaissance des nouvelles obligations des CPAS en matière de terrorisme. Le texte ne définit toujours pas ce que le législateur entend par «indice sérieux » d’infraction terroriste.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

Début mai, la loi instaurant la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes était adoptée, la majorité ayant pu compter sur un appui du CDH pour faire passer le texte controversé. La N-VA, qui portait la proposition de loi, avait saisi la perche tendue par le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, lequel déplorait le refus de certains CPAS, dont celui de la Ville de Bruxelles, de collaborer avec la justice.

Cela faisait des mois que les Fédérations des CPAS bruxellois et wallons bataillaient aux côtés de diverses associations pour conserver intact le secret professionnel des travailleurs sociaux. En vain.

Fin juillet, les CPAS ont reçu un courrier émanant du SPF Intégration Sociale. La circulaire, qui entrera en vigueur le 1er septembre, détaille le processus de mise en œuvre de la loi du 17 mai modifiant le Code d’instruction criminelle. Voici ce qui les attend.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

4 Commentaires

  • Posté par Eric Lavenne, dimanche 6 août 2017, 15:56

    Enfin ; l'espoir que la notion de terroriste ne soit plus exclusivement , celle d'anti socialiste ?? en certains de nos "domaines" ??? Que "l'espoir revienne pour tous " sauf pour les réels (sur le terrain) terroristes .

  • Posté par Huart Michel, samedi 5 août 2017, 22:54

    Encore une mesure de ce gouvernement qui sent le fascisme, de la délation, obliger des assistants sociaux à dénoncer quoi et comment ces travailleurs sociaux peuvent ils se muer en inspecteur de police. Peut-être que nos chers dirigeants MR NVAtois vont-ils muter ces travailleurs dans le ministère de l'intérieur et les rétribuer comme les policiers avec les heures supplémentaires et....Nous sommes en présence d'un gouvernement non pas de droite mais d'extrême droite, je me demande combien de temps vont-ils attendre pour demander les pleins pouvoir à l'instar d'une certaine époque pas si lointaine où M. Gol estimait que la Belgique était seulement gouvernable avec les pleins pouvoirs ...

  • Posté par Huart Michel, samedi 5 août 2017, 22:54

    Encore une mesure de ce gouvernement qui sent le fascisme, de la délation, obliger des assistants sociaux à dénoncer quoi et comment ces travailleurs sociaux peuvent ils se muer en inspecteur de police. Peut-être que nos chers dirigeants MR NVAtois vont-ils muter ces travailleurs dans le ministère de l'intérieur et les rétribuer comme les policiers avec les heures supplémentaires et....Nous sommes en présence d'un gouvernement non pas de droite mais d'extrême droite, je me demande combien de temps vont-ils attendre pour demander les pleins pouvoir à l'instar d'une certaine époque pas si lointaine où M. Gol estimait que la Belgique était seulement gouvernable avec les pleins pouvoirs ...

  • Posté par Huart Michel, samedi 5 août 2017, 22:54

    Encore une mesure de ce gouvernement qui sent le fascisme, de la délation, obliger des assistants sociaux à dénoncer quoi et comment ces travailleurs sociaux peuvent ils se muer en inspecteur de police. Peut-être que nos chers dirigeants MR NVAtois vont-ils muter ces travailleurs dans le ministère de l'intérieur et les rétribuer comme les policiers avec les heures supplémentaires et....Nous sommes en présence d'un gouvernement non pas de droite mais d'extrême droite, je me demande combien de temps vont-ils attendre pour demander les pleins pouvoir à l'instar d'une certaine époque pas si lointaine où M. Gol estimait que la Belgique était seulement gouvernable avec les pleins pouvoirs ...

Aussi en Belgique

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs