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«Le principe de la contradiction est une garantie»

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Adrien Masset est avocat pénaliste au barreau de Verviers, professeur de Droit pénal à l’ULg.

« En matière de mœurs, on avait maintenu les chambres à trois juges d’abord parce que, dans ce genre de dossier, habituellement, il y peu de preuves matérielles puis, parce que dans la société d’aujourd’hui, la notion de “bonnes mœurs”, qui est évolutive, n’est pas bien définie. On s’est dit qu’en cette matière, mieux valait trois magistrats plutôt qu’un, psychorigide ou libertin, seul à siéger ; c’est cela l’idée, l’équilibre. Il y a quand même un pouvoir d’appréciation du magistrat qui, ici, est perçu comme essentiel.

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