Œufs contaminés: le fédéral prend 10 mesures pour soutenir les entreprises victimes de la crise

©Belga
©Belga

Le gouvernement fédéral annonce ce mercredi une série de mesures pour soutenir les entreprises victimes de la crise du fipronil. Création d’un fonds d’indemnisation rattaché à l’Afsca, des aménagements de prélèvements de charges sociales, possibilité d’action judiciaires groupées… ces dix mesures socio-économiques ont été décidées après réunion jeudi dernier de la task-force constituée par les ministres compétents sur le dossier, le Premier ministre, l’Afsca ainsi que les représentants du secteur agricole.

La liste des mesures :

1.  Un plan de paiement des cotisations sociales patronales est mis à disposition pour les entreprises impactées par simple demande de l’employeur, sans recouvrement judiciaire.

2.  La possibilité de différer le paiement des cotisations patronales sans pénalité

3.  La possibilité de recours au chômage temporaire pour le mois d’août.

4.  Une exonération des intérêts de retard et amendes pour le non-paiement ou paiement tardif du précompte professionnel.

5.  Pour les indépendants, la possibilité de reporter et adapter leurs cotisations sociales à la baisse.

6.  La possibilité pour les PME de se regrouper en class-action (la législation actuelle n’est prévue que pour les consommateurs).

7.  Un rééchelonnement possible de crédits déjà contractés.

8.  Un renforcement temporaire des services de communication de l’Afsca pour répondre aux questions des entreprises impactées.

9.  L’Etat se constitue partie civile.

10.  La création d’un mécanisme d’indemnisation pour rembourser les frais générés (nettoyage, décontamination, analyses…) et le manque à gagner.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. L’expédition commence place Dumon, à Wolume-Saint-Pierre, avec le tram 39 – un vieux modèle.

    Le tour de Bruxelles en mobilité partagée: «Le Soir» a tenté l’expérience

  2. d-20190920-3W685Y 2019-09-20 08:13:25

    Nethys: une semaine de révélations dans «Le Soir»

  3. d-20190830-3VTLPV 2019-08-30 11:01:52

La chronique
  • {L’Ardenne} ou {les Ardennes}?

    Morphologie et géographie

    Un billet de cette chronique a fait le point récemment sur les marques du nombre dans les noms propres. Si la règle générale prône l’invariabilité, elle connaît de nombreuses exceptions, y compris dans des noms de pays ou de régions. Depuis longtemps, le pluriel s’est imposé dans les Amériques, les Antilles ou les Pouilles  ; à date plus récente sont apparus les deux Congos, les deux Corées, les deux Vietnams. Peut-être sera-t-il question demain des deux Belgiques.

    Vu l’abondance de matière, d’autres toponymes ont été prudemment mis en réserve… en attendant que le loup sorte du bois. Cela vient de se produire le week-end dernier dans le magazine Sosoir, compagnon de votre quotidien...

    Lire la suite

  • Climat: rien n’est fait. Tout reste à prouver

    On en sait qui feront les comptes : 75 à 95.000 début décembre 2018, 75.000 fin janvier 2019, 15 à 20.000 en septembre 2019. Et qui en tireront des conclusions sur un essoufflement du mouvement climatique en Belgique. Plus aisé à faire – mais totalement réducteur – que de se frotter au monde complexe, emporté, contradictoire, désespéré parfois de la mobilisation climatique aujourd’hui.

    Depuis près d’un an, et pas seulement à Bruxelles, des centaines de milliers de personnes ont défilé pour...

    Lire la suite