Le gouvernement wallon gèle la réforme du système APE

Le gouvernement wallon a reçu jeudi une communication du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) qui gèle la réforme du système APE (aide à la promotion de l’emploi) de son prédécesseur Eliane Tillieux (PS).

Le gouvernement précédent (PS-cdH) voulait réformer ce mécanisme d’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi, dont bénéficient nombre de communes, CPAS, associations du non-marchand et l’enseignement.

Le système APE a connu un tel succès qu’il pèse désormais près de 1,1 milliard d’euros, réparti pour près de deux tiers en aides sur les rémunérations (points APE, chacun valant 3.067 euros) et près d’un tiers en réductions de cotisations sociales pour l’employeur.

PS et cdH avaient déjà convenu de renforcer la maîtrise budgétaire. Mais ils se sont querellés sur l’identité du ministre qui peut octroyer l’aide (le ministre de l’Emploi ou les ministres fonctionnels, notamment ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles), la part à réserver aux secteurs public et privé, celle réservée pour soutenir le Plan Marshall, etc., au point que le cdH a bloqué en juillet la réforme Tillieux que le gouvernement avait pourtant déjà adoptée en première lecture.

Le MR, lui, se plaint depuis de nombreuses années de l’opacité du système. «Même devenu ministre, je n’y vois toujours pas clair» dans les critères d’attribution, a commenté jeudi M. Jeholet.

Il insiste sur la nécessité d’une évaluation approfondie pour aboutir à la transparence (instauration d’un cadastre), objectiver les attributions et maîtriser les budgets. «Le but n’est pas une coupe budgétaire dans les APE, mais la future réforme fera partie de l’effort global» de trajectoire budgétaire, a-t-il commenté, interrogé sur cet aspect.

C’est dans cette optique que la réforme actuelle, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, est gelée. Pour éviter de mettre en péril le budget des communes, provinces et CPAS qui comptent sur ces subsides, la sécurité de financement leur sera garantie en 2018 et 2019 sur base de la dernière évaluation qui remonte à fin 2015. Pour les points spécifiques (plus de 15.000 points dédiés à des projets déterminés dans le cadre du Plan Marshall pour renforcer l’activité économique de la Wallonie), la période transitoire ne portera que sur 2018.

 
 
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