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La Belgique va saisir la Cour européenne de Justice sur le Ceta

Après des mois de tractation, le comité de concertation de ce mercredi validera la demande d’avis de la Belgique sur la résolution des conflits et les tribunaux d’arbitrage au cœur du traité entre l’Europe et le Canada. C’était une exigence wallonne et francophone avant d’envisager toute ratification.

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Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

Ce mercredi matin, la tenue d’un comité de concertation entre fédéral et entités fédérées marquera définitivement la rentrée politique de tous les niveaux de pouvoir. À l’ordre du jour, une procédure attendue de longue date dans la partie francophone du pays : la demande d’avis sur le Ceta à adresser à la Cour européenne de Justice. Une note d’une soixantaine de pages négociée au millimètre durant plus de six mois par les gouvernements et sur laquelle il y a désormais unanimité.

Petit rappel ? Le Ceta est ce traité de libre-échange négocié par l’Union européenne et le Canada. À l’automne dernier, les parlements de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de Bruxelles ont résisté de manière spectaculaire à la ratification de ce texte. Les gouvernements avaient embrayé, la société civile s’était mobilisée. Entre autres critiques, les députés s’opposaient à la mise en place d’un système de tribunaux privés (ICS) pour le règlement des litiges entre investisseurs et états.

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1 Commentaire

  • Posté par Simonis Luc, jeudi 7 septembre 2017, 9:42

    Ouf! ils ont tenu bon !!

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