La Belgique va saisir la Cour européenne de Justice sur le Ceta

La Belgique va saisir la Cour européenne de Justice sur le Ceta

Ce mercredi matin, la tenue d’un comité de concertation entre fédéral et entités fédérées marquera définitivement la rentrée politique de tous les niveaux de pouvoir.

À l’ordre du jour, une procédure attendue de longue date dans la partie francophone du pays: la demande d’avis sur le Ceta à adresser à la Cour européenne de Justice. Une note d’une soixantaine de pages négociée au millimètre durant plus de six mois par les gouvernements et sur laquelle il y a désormais unanimité.

 
 
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