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La Belgique va saisir la Cour européenne de Justice sur le Ceta

Après des mois de tractations, un accord a été trouvé entre le fédéral et les entités fédérées.

Temps de lecture: 1 min

Ce mercredi matin, la tenue d’un comité de concertation entre fédéral et entités fédérées marquera définitivement la rentrée politique de tous les niveaux de pouvoir.

À l’ordre du jour, une procédure attendue de longue date dans la partie francophone du pays: la demande d’avis sur le Ceta à adresser à la Cour européenne de Justice. Une note d’une soixantaine de pages négociée au millimètre durant plus de six mois par les gouvernements et sur laquelle il y a désormais unanimité.

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