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Mon patron peut-il me licencier pour des e-mails privés depuis ma boîte pro?

Surveillance, oui, espionnage non : les 17 juges de la Grande Chambre, l’instance suprême de la Cour européenne des droits de l’Homme, ont interdit mardi aux employeurs d’espionner les courriels privés de leurs salariés pour les licencier.

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Temps de lecture: 2 min

L’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ne sanctifie pas la protection des courriels privés à partir sur les lieux de travail. Cet arrêt de la Grande Chambre (l’instance suprême de la CEDH) constate, dans le cas particulier d’un ingénieur roumain licencié pour avoir utilisé sa messagerie en dépit d’un règlement de travail l’interdisant, que les autorités judiciaires roumaines appelées à statuer sur la légitimité de cette rupture de contrat pour faute grave n’avaient pas à suffisance justifié leurs décisions, en négligeant notamment de vérifier si le travailleur concerné avait eu communication explicite du règlement de travail interdisant ces communications privées.

Les autorités, dit la CEDH, « n’ont pas ménagé un juste équilibre » entre le respect de la vie privée du salarié et le droit de l’employeur de prendre des mesures assurant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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