Le contrat est nul, selon l’ISPPC

Cette action visait à suspendre… la suspension provisoire de sa convention décidée, en mai dernier, par l’Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi. Pour rappel, la révélation de ses rémunérations – 340.000 euros par an –, mais aussi un mail de dénonciation pointant des soupçons de détournements de biens et des manquements à la législation des marchés publics, avait motivé la décision du conseil d’administration de l’intercommunale. Il était aussi reproché à Philippe Lejeune l’utilisation de matériel de cuisine et d’une camionnette de l’ISPPC, pour une fête communale organisée à Merbes-le-Château dont il est le bourgmestre (PS).

Dans un premier temps, le docteur Lejeune et la SPRL éponyme s’étaient opposés à cette suspension provisoire devant le Conseil d’Etat : lequel s’était déclaré incompétent. Ils s’étaient ensuite tournés vers le tribunal de première instance pour obtenir le retrait de cette suspension.

En juillet dernier, l’ISPPC avait transformé la suspension provisoire en mise hors jeu : son conseil d’administration a en effet rompu la convention qui liait l’intercommunale à son directeur des hôpitaux… vidant ainsi de son sens l’action menée en référé.

Sous quinzaine, le tribunal entendra les arguments des deux parties, sur le fond.

L’ISPPC fait valoir que le contrat qui liait l’intercommunale à Philippe Lejeune était nul, soit par défaut de marché public, soit par défaut d’appel aux candidatures, en réclamant le remboursement des montants perçus depuis le début de la convention en 2008.

Mercredi, il a également été question de l’ISPPC au Parlement wallon. Avant les vacances parlementaires, le député écolo Stéphane Hazée avait déposé une proposition visant à envoyer un commissaire de gouvernement au sein de l’intercommunale. Elle a été examinée hier. Pour être aussitôt retoquée… On rappellera au passage que la task force mandatée par l’ex-ministre Dermagne (PS) est, elle, toujours à l’œuvre.