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La justice européenne confirme le droit des travailleurs de Ryanair

Droit social irlandais ou droit social belge pour les employés de la compagnie aérienne basés à Charleroi ? La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans ce dossier qui pourrit depuis dix ans.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 3 min

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans le dossier qui oppose la CNE (Centrale nationale des employés, CSC) à Ryanair depuis près de dix ans. L’affaire débute à Charleroi, où le syndicat chrétien défend six membres du personnel, basés à l’aéroport wallon (ils doivent habiter dans un rayon d’accessibilité en 45 minutes), qui estiment que, même si leur contrat est signé avec une compagnie irlandaise, la compagnie low cost ne peut leur imposer des critères du droit social irlandais mais bien du droit belge. Ils énumèrent les points de litige sur les salaires planchers, les heures supplémentaires non payées, le stand-by non rémunéré, la protection sociale… Ryanair réplique que les contrats relèvent du droit irlandais, qu’ils sont effectués à bord d’avions irlandais qui, comme tels, représentent le sol irlandais où qu’ils se trouvent. Et les litiges doivent relever des juridictions irlandaises.

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