Le juge ne se prononce pas autour d’un litige entre les compagnies belges et Ryanair

Le tribunal de commerce de Bruxelles n’a pas tranché mercredi le conflit opposant la Belgian Air Transport Association (BATA), regroupant les différentes compagnies aériennes belges, à la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise Ryanair.

La BATA avait déposé plainte contre Ryanair au tribunal de commerce de Bruxelles pour concurrence déloyale, peu avant la venue de la compagnie irlandaise sur le tarmac bruxellois début 2014.

Les plaignants en voulaient à Ryanair, qui en plus d’offrir ses services à Charleroi s’est installée à Zaventem. Or, ses employés sont assujettis fiscalement et socialement en Irlande où le tarif est plus intéressant. Les compagnies belges sont d’avis que quand on travaille en Belgique, on doit respecter le droit belge. La plainte concerne également le droit du travail, les règles de préavis étant également plus favorables pour les employeurs en Irlande.