Ce que le CDH propose pour réformer la gouvernance à Bruxelles

L’appel du 19 juin de Benoît Lutgen a eu lieu au nom de la gouvernance. Ce n’est donc pas un hasard si les centristes bruxellois ont décidé d’en faire leur cheval de bataille pour la suite de la législature. Voici les propositions qu’ils veulent défendre au gouvernement et au groupe de travail « gouvernance » du parlement, en espérant recueillir un soutien le plus large possible. 1 Au gouvernement, transparence à tout prix. L’équipe du ministre-président Rudi Vervoort (PS) a déjà pris une série de mesures par rapport à la limitation de jetons de présence dans les structures régionales. Céline Fremault annonce qu’elle défendra une série de propositions qui vont plus loin. Mot d’ordre : la transparence ! Tous les domaines y passent : publier la liste des collaborateurs, les déplacements à l’étranger des ministres et de leurs collaborateurs, la flotte de véhicules, les cadeaux reçus… La ministre prône aussi une publication annuelle, via une base de données, des subsides accordés par les ministres. « Il faut aussi publier la composition des jurys de sélection en cas d’appel à projets », ajoute-t-elle. Céline Fremault insiste en outre sur la transparence et l’objectivation des procédures de recrutement dans la fonction publique, « avec des jurys composés d’experts sectoriels sans lien avec les cabinets ». De plus, elle propose que chaque ministre s’interroge sur les mesures de gouvernance à prendre dans son secteur. Par exemple, elle souhaite rapprocher l’entité fusionnée Hydrobru-Vivaqua de la SBGE, société bruxelloise de gestion de l’eau, une idée déjà lancée par le ministre Défi Didier Gosuin. Elle-même assure avoir commencé un travail pour rapprocher la Société du logement (SLRB) de l’administration dans un même bâtiment, pour permettre « de l’émulation intellectuelle et des économies d’échelle ». Enfin, elle est favorable à un débat sur la limitation du nombre de mandats ministériels successifs. 2 Rendre le pouvoir au citoyen. Le CDH veut permettre à l’électeur d’indiquer, au moment où il vote, son choix de coalition préférée. Hamza Fassi-Fihri détaille : « On entend beaucoup de gens, après les élections, se plaindre du fait qu’ils ont choisi un parti pensant qu’il allait s’allier avec untel et finalement s’allie avec un autre. » Les modalités pratiques doivent être discutées, mais concrètement, une fois que l’électeur aura choisi sa liste sur l’ordinateur, les coalitions possibles devraient apparaître à l’écran, du moins une partie d’entre elles car l’exhaustivité n’est pas possible (c’est un point à affiner). « Cela a le mérite d’indiquer le choix du citoyen, poursuit le vice-président du CDH. Après, les partis peuvent faire autre chose mais les résultats seront publics, donc ils seront liés. On les coince. L’idée, c’est moins de pouvoir au parti, plus au citoyen. » Un principe qui prévaut dans les autres mesures centristes : suppression de l’effet dévolutif de la case de tête et des suppléances, panels citoyens et budgets participatifs. 3 Réduire le coût la démocratie. Benoît Cerexhe et Céline Fremault estiment que « ce qui a été possible en Wallonie doit aussi l’être à Bruxelles » : ils plaident donc pour une diminution de 10 % des salaires des ministres, ainsi que pour une baisse de 10 % des frais des cabinets. Ils veulent aussi limiter les rémunérations des directeurs dans les intercommunales, ASBL paracommunales et pararégionales. « J’ai vu la rémunération du directeur général de Sibelga, plus de 400.000 euros : c’est exorbitant, dénonce le chef de groupe. J’ai aussi vu les mesquineries de la directrice générale de Vivaqua (Laurence Bovy, PS, NLDR) pour ne pas donner le montant de sa rémunération, il faut de la transparence. » Les centristes proposent aussi de diminuer le nombre d’élus communaux (– 30 %) et régionaux : 50 parlementaires contre 89. Il faudrait alors déterminer la répartition francophones/néerlandophone : par exemple, 41/9 ou 40/10 (à négocier). Ils veulent aussi réduire le nombre de structures paracommunales. Sur le dossier du cumul, le CDH bruxellois propose de partir de la règle wallonne, « la seule qui ait fait l’objet d’un accord de tous les partis francophones à ce stade ». Il ne pourrait y avoir plus de 25 % de cumulards dans l’hémicycle. D’après Cerexhe, cette mesure pourrait servir de base aux négociations avec les partis flamands, à l’inverse du décumul intégral. Notons que sous la précédente législature, ces derniers l’avaient rejetée.

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