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Le fisc va mieux contrôler les pensions trop élevées

Le montant de la pension des employés et des indépendants ne peut pas dépasser 80% de la rémunération brute perçue pendant leur dernière année de travail.

Temps de lecture: 2 min

À partir de l’année prochaine, le fisc contrôlera de manière plus stricte si les employés et les indépendants ne perçoivent pas une pension trop élevée, selon L’Echo et De Tijd qui rapportent une mesures prise la semaine dernière par le gouvernement fédéral.

Le montant de la pension des employés et des indépendants ne peut en aucun cas dépasser 80% de la rémunération brute perçue pendant leur dernière année de travail. S’il apparaît que la pension d’un employé ou d’un indépendant dépasse le seuil fixé, les entreprises et les indépendants ne pourront plus déduire fiscalement leurs versements. Certains indépendants et entreprises contournent cette sanction en se décernant un salaire beaucoup plus élevé durant leur dernière année de service.

Considérer le salaire sur une plus longue période

Le gouvernement Michel veut mettre fin à cette pratique en ne prenant plus en considération le salaire de la dernière année, mais les rémunérations d’une période plus longue. Grâce à cette mesure, il sera plus difficile de contourner la réglementation. Ces prochaines années, les déductions fiscales liées aux plans de pension de nombreux indépendants et entreprises devraient baisser, ce qui augmentera les revenus du gouvernement.

 

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0 Commentaire

  • Posté par delpierre bernard, mardi 19 septembre 2017, 12:31

    Après nous avoir serine que les employés et davantage encore les indépendants recevaient pour pension beaucoup moins en pourcentage que la fonction publique, on parle ici de pensions légales atteignant 80% du dernier salaire annuel. Il devrait y avoir plusieurs catégories d'indépendants car ceux que je connais sont très loin de ce niveau....

  • Posté par Rebts Jean-Louis, mardi 19 septembre 2017, 6:46

    Le cas un peu spécial des sapeurs pompiers, ils ne percevaient pas une pension, ils percevaient un salaire differé, soit moins d'argent durant sa vie pro et un peu plus à la pension....

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