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90.000 euros de jetons de présence

Le système a duré quatre ans. L’arrivée d’un nouveau secrétaire du CPAS début 2017 a changé la donne. Le député Michel Colson estime cette pratique illégale.

Temps de lecture: 4 min

On a beaucoup parlé ces derniers mois des jetons de présence perçus dans les intercommunales et au Samusocial de Bruxelles. Le député bruxellois Michel Colson (Défi) a voulu savoir ce qu’il en était des jetons payés dans les CPAS bruxellois.

De la réponse écrite fournie par les deux ministres de tutelle régionaux Pascal Smet (SP.A) et Céline Fremault (CDH), il s’avère qu’un CPAS au moins a eu une pratique étonnante en matière de jetons de présence. « J’ai posé plusieurs questions concernant la perception des jetons de présence dans les 19 CPAS bruxellois, explique le député régional bruxellois Michel Colson (Défi).  Et notamment sur le nombre de jetons de présence octroyés par les CPAS à des non-mandataires car j’ai eu écho que des fonctionnaires touchaient des jetons de présence en plus de leur traitement. »

Question embarrassante

Manifestement, la question embarrassait les deux ministres ou l’un d’entre eux car la réponse est arrivée quasi hors délai à l’interpellant. Pas étonnant quand on sait qu’un membre du cabinet de Céline Fremault a bénéficié d’une partie de ces jetons quand il était secrétaire du CPAS d’Uccle.

De la réponse ministérielle, il ressort en effet que le CPAS d’Uccle a accordé des jetons de présence à des fonctionnaires. « Le conseil de l’action sociale du CPAS a décidé le premier mars 2013 d’octroyer des jetons de présence à des non-mandataires », s’appuyant pour cela sur deux articles de son règlement d’ordre intérieur. « La décision du conseil du 29 mars 2017 a mis un terme à cette pratique. Au total, 846 jetons de présence ont été octroyés ainsi à des non-mandataires, dont 39 en 2017. »

Selon les calculs de Michel Colson, à 110 euros (minimum) le jeton de présence ucclois, ce sont donc plus de 90.000 euros qui ont ainsi été versés à des fonctionnaires. « Mais je m’interroge sur la légalité de cette pratique. »

Dans leur réponse, les deux ministres précisent : « les CPAS n’octroient normalement pas de jetons de présence à des non-mandataires. » Seule exception prévue par la loi, l’octroi de jetons de présence à une personne de confiance assistant un mandataire souffrant d’un handicap. Mais qui ne peut d’ailleurs pas être un fonctionnaire du CPAS. « La loi sur les CPAS ne prévoit pas le versement de jetons de présences à des fonctionnaires du CPAS, ajoute Michel Colson. Je rappelle que le secrétaire du CPAS a déjà un haut salaire, en fonction de la taille de la commune, comme c’est le cas pour le bourgmestre. Il doit friser les 6 à 7.000 euros nets par mois à la Ville de Bruxelles, par exemple. Et je rappelle qu’un président de CPAS ne touche pas de jetons de présence en plus de sa rémunération. »

Pas prévu par la loi

Au cabinet de la ministre de tutelle, la réponse est très claire. « Cette pratique est totalement illégale, précise le porte-parole de Céline Fremault. Cet octroi de jetons de présence à des non-mandataires n’est pas prévu par la loi organique sur les CPAS. En février dernier, le cabinet a envoyé un courrier à tous les CPAS de Bruxelles pour savoir ce qu’il en était car cette pratique est clairement en dehors du cadre et de la loi. » Jusqu’à présent, seule la commune d’Uccle a répondu. Au passage, il décoche une flèche à l’interpellant. « Mr Colson nous a posé la question en ayant déjà des éléments de réponse. Pourquoi n’a-t-il pas mis ses interrogations sur la place publique ? » Adel Lassouli précise encore que la ministre a demandé à l’administration régionale d’aller « voir de plus près » dans les 18 autres CPAS pour voir si une pratique semblable à celle d’Uccle y a cours.

Au sujet de l’ancien secrétaire du CPAS ucclois, il précise. « Il est employé à 1/5e temps au cabinet en tant qu’expert, après avoir dirigé un CPAS pendant une vingtaine d’années. Et il a remboursé tous les jetons qu’il avait touchés indûment ».

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