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CETA: entrée en vigueur provisoire de l’accord entre l’UE et le Canada

Le texte n’entrera en vigueur définitivement qu’une fois que tous les parlements de l’UE auront voté.

Temps de lecture: 1 min

Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire ce jeudi dans sa quasi-totalité. Les droits de douane sont supprimés sur 98 % des produits échangés entre les deux zones et certains services, comme les transports et les télécoms, sont élargis à la concurrence. Le CETA permet aussi la reconnaissance de 143 produits d’origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l’agriculture gagne à l’inverse un accès accru au marché européen.

Le texte définitif n’entrera en vigueur qu’une fois qu’il aura été voté par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l’UE. Si un seul d’entre eux vote « non », le texte cessera en principe de s’appliquer. Seuls cinq pays (Lettonie, Danemark, Espagne, Croatie et Malte) ont pour l’instant accompli la démarche.

Pour rappel, la Wallonie s’était opposée au CETA fin 2016, retardant de quelques jours sa signature par l’UE après une crise diplomatique avec Ottawa.

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