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Retrait de cartes d’identité: ce que dit la loi

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Temps de lecture: 3 min

Jusqu’à cet été, il n’existait en droit belge qu’un unique article du Code Consulaire permettant de refuser ou révoquer le seul passeport. Or les djihadistes en herbe voyagent jusqu’à la frontière syrienne avec une simple carte d’identité. Deux nouvelles lois, toutes deux datées du 10 août et publiées les 24 et 31 août, ont largement augmenté la gamme des mesures possibles de retrait.

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