Van Overtveldt craint que la taxe sur les comptes-titres soit discriminatoire

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Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) craint que la taxe sur les comptes-titres telle qu’elle a été négociée par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’accord budgétaire estival se heurte à des obstacles juridiques, écrivent samedi De Tijd et L’Echo. «Sur base des conseils que nous avons reçus des meilleurs experts juridiques, il faut s’attendre à ce que le Conseil d’Etat considère cette taxe comme discriminatoire», prévient-il.

Lors des négociations sur le budget, le gouvernement avait décidé d’introduire une taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont le solde est supérieur à 500.000 euros. La taxe, qui vaudrait alors 750 euros, s’appliquera dès le premier euro. «Ceux qui ont investi 499.999 euros sur un compte-titre ne paieront rien, et ceux qui auront un euro de plus paieront plein pot», explique le ministre N-VA, selon qui ce système est abusif. «Cela risque de pousser le citoyen à porter plainte», redoute-t-il. De plus, il craint que le Conseil d’Etat ne considère cette taxe comme discriminatoire.

Le Premier ministre Charles Michel a samedi que l’accord sur la taxe sur les comptes-titres «doit et sera exécuté» selon le timing fixé, qui «sera minutieusement respecté». «Comme convenu, tous les textes de loi seront approuvés dans le giron du conseil des ministres. Ce sera aussi le cas des textes sur la réforme de l’impôt des sociétés», souligne le Premier ministre.

 
 
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