Fiscalité: le fédéral risque de devoir revoir la taxe sur les comptes-titres
La N-VA estime, avec des arguments, que la taxe pourrait être discriminatoire, mais le CD&V la défend.
Le gouvernement s’est longtemps félicité du grand accord socio-économique de l’été, mais il apparaît désormais qu’un second accord sera plus que nécessaire pour combler les zones d’ombre du premier.
Illustration avec la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, il s’agit d’un prélèvement de 0,15 % sur les comptes-titres garnis d’au moins 500.000 euros. L’investisseur dont les avoirs atteignent (ou dépassent) ce montant paye alors la taxe sur l’ensemble de ses avoirs sur le compte, soit 750 euros si le solde est de 500.000 euros.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir1 Commentaire
Il faudra donc, pour que cette taxe ne soit pas discriminatoire, qu'elle soit appliquée sur tous les revenus de compte-titres depuis zéro .Ce qui enchante le CDV . Mais la remarque (telle qu'elle est écrite)de C.Michel est tordue .Et comme elle ne peut avoir de rétroactivité , elle ne sera applicable que pour 2018 , pour autant qu'elle soit votée avant la fin de l'année 2017. Donc ce sera pour 2019.