Sur les assises, il faut «un véritable débat, voire un référendum»

D’un côté, le ténor carolo Jean-Philippe Mayence, un des avocats les plus réputés du pays, qui ne peut pas estimer le nombre de procès d’assises qu’il a à son actif – il ne les a jamais comptés. Il y a eu les amants diaboliques, il y a eu Cools, l’affaire Habran, Léopold Storme, des dizaines d’autres, et maintenant Bernard Wesphael. De l’autre, le hutois Alexandre Wilmotte, 15 ans de moins et une trentaine de cours d’assises à son actif – le dossier Habran, celui de la « veuve joyeuse » Rita Bigattini, celui de Rita Henkinet prochainement. Procès Wesphael, procès Henkinet : et s’il avait fallu se contenter d’un procès correctionnalisé, sans jury populaire pour ces deux affaires hypermédiatiques ? C’est au travers de ces exemples que Me Mayence et Me Wilmotte lancent le débat : « La cour d’assises, c’est la meilleure garantie démocratique que la justice soit rendue », annonce le premier, qui suggère au ministre Geens de « prendre enfin l’avis de ceux qui la pratiquent », voire de faire un référendum sur la question. Tous les deux, comme la grande majorité des pénalistes habitués du jury populaire, voient arriver les débats sur la suppression des assises avec crainte. Pas celle de ne plus autant apparaître dans les médias, assurent-ils (« Ça, c’est la tarte à la crème de ceux qui n’en font pas », commente Mayence). Pas celle de gagner moins, ajoutent-ils (« Quand on calcule le nombre d’heures qu’on y passe, c’est sans doute ce qui est le moins rémunéré dans la profession », confient les deux avocats). Mais celle de voir partir, d’un coup, une garantie démocratique : « Voyons d’où on vient pour voir où on veut arriver : ça ne remonte pas si loin, 1830… Pourquoi a-t-on créé le jury populaire ?, demande Me Mayence. Parce qu’on craignait que le pouvoir ne soit trop près des juges, parce qu’on ne voulait pas que les citoyens se disent parfois, face à une décision d’un juge, que les loups ne se mangent pas entre eux. Regardez l’affaire Dutroux : si un juge professionnel avait acquitté Nihoul, qu’est-ce que les gens auraient pensé ?! Et si on devait faire juger Bernard Wesphael par un juge professionnel, qu’est-ce que ça donnerait ? Le fait que l’audience soit complètement orale, comme pour tout citoyen, c’est la meilleure garantie démocratique que justice soit rendue ! » « Juger aux assises, c’est comprendre ce qui fait que dans certaines circonstances de vie, quelqu’un – ça peut être n’importe qui – soit amené à faire quelque chose d’exceptionnel, à poser un acte que dans d’autres circonstances il n’aurait peut-être jamais commis, poursuit l’avocat de Charleroi. Que ce soit les citoyens qui jugent les actes les plus graves, ceux dans lesquels on met en cause des émotions importantes, ceux qui suscitent des débats de société – c’est aux assises qu’on a débattu de l’avortement et de l’euthanasie par exemple – est primordial : le juge professionnel ne réagira pas comme le jury populaire, il aura toujours à l’esprit que sa décision pourrait faire jurisprudence. » Me Wilmotte d’ajouter : « Les gens disent n’avoir plus confiance en la justice… Et on veut supprimer, comme ça sans même en débattre, le seul lien qui subsiste entre le citoyen et la justice, celui qui permet de soulever des questions de société telles que celle qui sera évoquée lors du procès de Rita et Benoît Henkinet. » Pour les deux pénalistes, on met la charrue avant les bœufs « avec rien d’autre qu’un objectif budgétaire », sans pour autant donner de chiffres : « Comme si dans une société, on rationalisait sans avoir de comptes ni d’audit, comme si on décidait, comme ça, de supprimer 50 emplois », commente Me Mayence. « On essaye de contourner la Constitution, et le seul argument qu’on nous donne, le coût, n’est même pas développé », ajoute Me Wilmotte. Et Me Mayence de confier : « J’ai été consulté cet été par la commission justice, ils m’ont demandé si je pouvais leur rédiger un avis sur la modification du délai de la prescription (passant de 30 à 40 ans, NDLR), qui figure dans Pot Pourri 1. J’y ai consacré une partie de mes congés, je leur ai envoyé mon travail par mail et j’ai reçu un “reply” automatique, parce qu’eux, ils étaient en vacances. Je n’ai pas eu le moindre retour, pas même un petit merci de la part du président de la commission Justice… Soit. J’ai proposé aux députés de les rencontrer, de leur exposer ma réflexion plus en détail, on m’a juste répondu que c’était super, mais que de toute manière ils n’auraient pas le temps d’en parler parce qu’ils devaient voter ça avant la prescription dans l’affaire du vitrioleur Richard Remes et dans l’affaire des tueurs du Brabant (le dernier assassinat date du 9 novembre 1985, NDLR). L’objectif n’était donc pas l’intérêt général… Si c’est comme ça qu’on travaille en matière de justice ! » Et de citer également le cas de Damien Vandermeersch, à qui il a été demandé de travailler sur la réforme du code pénal : « Il est actuellement dessus, et on prend des décisions sur le travail qu’il effectue avant même qu’il ait terminé ! » « La suppression des assises est une atteinte grave à la démocratie, c’est contourner un principe qui est inscrit noir sur blanc dans la constitution », explique Me Wilmotte. « On fait semblant de la maintenir, mais on la vide de sa substance, ajoute son confrère carolo. Qu’on en discute de manière sincère plutôt que de faire croire que cela va continuer ! Mais ici, il n’y a pas de discussion, on ne demande rien aux gens de terrain… Et ceux qui s’opposent à la cour d’assises ne sont pour leur grande majorité jamais allés aux assises. » Pour les 2 pénalistes, il y aurait moyen de diminuer les coûts, de faire certaines choses plus vite, d’éviter les procès-fleuves. « Mais on ne peut se priver du jury populaire, et on ne peut se passer de l’oralité des débats, qui est la possibilité pour le citoyen de contrôler la manière dont l’instruction a été réalisée. » Sans les assises, estiment-ils, la société va se priver de juger les cas les plus graves. « N’est-ce pas l’occasion, ce type de débats, d’un véritable débat populaire, voire d’un référendum ?, propose Jean-Philippe Mayence. Si ça coûte un peu plus cher, que les gens puissent faire un choix de société pour quelque chose qui concerne leur avenir à tous. Parce que ça peut arriver à tous, d’être devant les assises. Comme victime ou comme accusé. »

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