La Commission européenne dépose son plan 2.0 pour gérer la migration

Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a présenté vers midi, au sortir de la réunion du collège des commissaires, le « package » de mesures devant acter le passage à une deuxième phase de la politique migratoire européenne. Voici quels en sont les axes principaux. 1 Répartition des réfugiés: on glisse de l’obligatoire au volontaire On s’en souvient, l’aspect le plus controversé des mesures adoptées en urgence par l’UE en 2015, au pic de la crise migratoire, fut le caractère contraignant des plans de « relocalisation », cette répartition obligatoire par quotas des demandeurs d’asile entre les Etat membres européens, qui avait été décidée pour une période de deux ans venue à échéance ce mardi. Plusieurs Etats d’Europe centrale ont refusé d’appliquer ce plan, deux d’entre eux (Hongrie et Slovaquie) ayant même tenté de faire annuler ce plan par la Cour de justice de l’UE, tentative déboutée au début de ce mois. Prévu pour 160.000 demandeurs d’asile arrivés en Italie et Grèce, ce plan n’a en fin de compte permis de « relocaliser » que 29.000 demandeurs, quelque 8.000 candidats étant encore dans les conditions pour être répartis entre les pays de l’UE, car arrivés jusqu’à la date butoir du 26 septembre. Parallèlement, les plans de réinstallation de réfugiés - sélectionnés à partir de pays d’origine ou de transit - laissés à la bonne volonté des Etats, ont donné des résultats comparables: 23.000 demandeurs ont été réinstallés. Et il a été patent depuis le début de la crise que les plans de réinstallation volontaire passent beaucoup mieux auprès des Etats membres et des opinions publiques. [scald=8077233:sdl_editor_representation] La Commission propose dès lors la mise en place d’un nouveau plan de réinstallation pour au moins 50.000 personnes. Celles-ci étant sélectionnées par des agences de l’Onu avant qu’elles n’entreprennent des traversées dangereuses, ces réinstallations doivent dès lors aussi contribuer à réduire les naufrages, comme les trafics. Plus spécifiquement, apparemment ébranlée au bout du compte par les accusations de complicité avec les horreurs dont sont victimes les candidats à l’exil détenus dans les camps et prisons libyennes, la Commission propose d’établir un « mécanisme d’évacuation d’urgence » à partir de la Libye, en coopération avec le Haut commissariat aux réfugiés de l’Onu. Par ailleurs, la Commission propose aussi de financer des projets pilotes de financement privé de réinstallation de réfugiés qui seraient organisés par des ONG ou acteurs privés. L’exécutif européen insiste auprès des Etats membres pour que soit adopté au plus vite son nouveau projet de « carte bleue » européenne, ce visa européen quasiment inusité jusqu’à présent, et qui est destiné à favoriser l’immigration légale de main d’oeuvre en pénurie en Europe… Enfin, la Commission est bien obligée de rappeler, presque résignée, que les gouvernements des 28 doivent toujours se mettre d’accord sur la pièce centrale de la politique migratoire européenne: le projet de réforme du règlement de Dublin, notoirement dépassé, qui prévoit que le pays de première entrée doit traiter les demandes d’asile. Les 28 restent profondément divisés sur les notions de solidarité dans l’accueil des demandeurs d’asile, que la Commission proposait de résoudre par un mécanisme permanent et obligatoire de relocalisations… 2 Doper les retours Cela peut paraître noyé dans le catalogue de sanctions à mener, mais c’est bien le nouveau mantra des dirigeants européens. Après avoir réussi tant bien que mal et au prix d’actions pas toujours glorieuses (comme l’accord avec la Turquie, voire les arrangements secrets des autorités italiennes avec les milices libyennes), à mieux sécuriser les frontières extérieures et endiguer le flux d’arrivées de migrants dont la majeure partie sont considérés comme irréguliers, car n’ayant pas droit à l’asile, il s’agit maintenant pour l’UE de réussir ce qu’elle n’a jamais réussi: relever substantiellement le taux de retours, volontaires ou forcés, des “migrants irréguliers” vers leurs pays d’origine. Ce taux reste actuellement de 36%. Et il y aurait dans l’avenir proche, selon la Commission, un million et demi de migrants à “retourner”. Problème: les obstacles à ces retours sont nombreux, et la responsabilité en est partagée entre tous les acteurs. Les pays d’origine rechignent pour des raisons évidentes à récupérer leurs ressortissants partis chercher un meilleur avenir ailleurs. Les Etats membres mènent des politiques souvent très disparates, avec des procédures administratives lourdes et surtout trop lentes de traitement des demandes d’asile. Et ces derniers reprochent à la Commission, qui leur renvoie d’ailleurs la bale, de n’aller pas assez vite dans la négociation d’accords de réadmission avec les pays d’origine… Seule proposition concrète de la Commission en la matière: booster le département “Retours” de l’Agence de garde-côtes et gardes-frontières (ex-Frontex), qui s’est vu attribuer des compétences opérationnelles pour gérer les retours en coopération avec les Etats membres. Problème: cette compétence élargie n’a dans les faits produit que peu de résultats à ce jour: tout simplement parce qu’il y a toujours “trop peu de migrants administrativement “disponibles” aux renvois, qu’ils soient volontaires ou forcés. La Commission va aussi pousser les Etats membres à mieux coordonner les politiques de retour, qui sont purement nationales. Premier étape: la publication ce mercredi m^me d’un nouveau “manuel des retours” à destination des gouvernements nationaux…

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