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La Cour constitutionnelle rejette le recours des syndicats contre les flexi-jobs

La Cour a estimé que les différences de traitement prévues par la loi étaient raisonnablement justifiées.

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La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de rejeter le recours intenté par les syndicats contre les flexi-jobs, les «  petits » emplois promus par le gouvernement pour le secteur de l’Horeca. Ces emplois sont soumis à un régime spécifique en matière de droit du travail, qui est associé à un traitement particulier sur le plan de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Les syndicats estimaient que ce régime viole les principes d’égalité et de non-discrimination des citoyens, de même que le droit à la négociation collective et le droit d’association. La Cour a estimé que les différences de traitement prévues par la loi étaient raisonnablement justifiées, que la loi ne conduisait pas à un recul des droits, et qu’elle ne portait pas atteinte au droit de conclure de nouvelles conventions collectives de travail.

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