La Belgique touchée par une vaste fraude chinoise à la TVA

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L e Soir a pu consulter une note adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt dans laquelle l’administration fiscale explique comment des entreprises de vente en ligne extra-européennes – et particulièrement chinoises – parviennent à escamoter la TVA. Le texte explique comment les vendeurs étrangers « ont instauré une concurrence féroce et déloyale dès lors qu’elle est fondée sur un détournement des règles ».

Le principe de cette fraude est assez simple. Des produits achetés en ligne arrivent en Belgique par Anvers ou Zaventem avec comme destinataire final une entreprise située dans un autre Etat membre de l’Union. C’est dans ce pays, et non en Belgique, que la TVA doit être payée puisque la marchandise est officiellement en transit. Sauf que l’entreprise destinataire n’existe pas et que la marchandise disparaît des radars avant même d’avoir quitté le territoire belge. La TVA n’est finalement payée dans aucun pays de l’Union.

5 milliards d’euros annuels

Il est impossible de chiffrer exactement la perte fiscale représentée par ce type de fraude, mais elle s’élèverait au moins à cinq milliards d’euros annuels en Europe, selon des estimations jugées prudentes par l’UE elle-même.

Le ministère des Finances reconnaît qu’il serait possible pour la Belgique de prendre des mesures au niveau national contre cette fraude. Mais ces mesures créeraient « une distorsion de la concurrence entre la Belgique et les autres pays européens » si notre pays est « seul à les mettre en œuvre ». En d’autres mots, une solution uniquement belge détournerait une part non négligeable du trafic maritime d’Anvers vers d’autres ports européens. C’est que les fraudeurs, comme les porte-containers, peuvent facilement changer de port.

La Belgique travaille donc à la mise en place d’un accord européen permettant d’adapter la directive sur la TVA aux réalités du commerce en ligne transcontinental. De nouvelles règles déjà attaquées par un géant comme eBay avant même leur mise en place.

 
 
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