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Migration: l’Europe plus divisée que jamais

Les ministres de l’Intérieur de l’UE se penchent sur la « répartition obligatoire » de demandeurs d’asile. Mais le plan suscite trop d’opposition, et remontera au Sommet européen la semaine prochaine.

Temps de lecture: 8 min

Les débats promettent d’être particulièrement orageux aujourd’hui à Luxembourg. Les 28 ministres européens de l’Intérieur s’y réunissent pour discuter une première fois de la stratégie globale sur la migration mise sur la table il y a un mois par la Commission européenne. Dans cet « Agenda Migration », un point focalise toutes les controverses : celui des « quotas ». Ou plutôt, le « mécanisme d’urgence de relocalisation » de demandeurs d’asile arrivant en masse en Italie et en Grèce, et qui dépassent les capacités de traitement et d’accueil de ces deux pays.

Le contexte et les derniers développements ne favoriseront pas la sérénité des débats. Depuis quelques jours, les gendarmes français bloquent à Vintimille l’entrée dans l’hexagone de migrants, lesquels campent dans les parcs et sur les plages. L’affaire a suscité une colère noire du premier ministre italien Matteo Renzi contre la France. (Voir ci-contre.)

La présentation de l’Agenda Migration, qui faisait partie des grandes priorités annoncées en début de son mandat par Jean-Claude Juncker, avait été avancée au 13 mai suite aux quelques naufrages spectaculaires au large des côtes siciliennes. Le projet de la Commission dresse une stratégie extrêmement ambitieuse, balayant tous les aspects de la migration : la lutte contre les trafics des passeurs en Méditerranée (avec une opération militaire navale, voir page de droite) le sauvetage des vies en mer, mais aussi un cadre européen de politique d’asile, et plus en amont, le traitement des problèmes à la source, que sont les guerres ou les problèmes de développement dans nombre de pays du Moyen-Orient ou d’Afrique.

Mais c’est la façon dont la Commission européenne a proposé de traiter la situation de crise en Méditerranée qui a déclenché un vent de colère parmi les 28. La Commission a arrêté un schéma obligatoire, qui imposerait à chacun des États membres (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, qui bénéficient de dérogations à ces politiques communes) de prendre en charge 40.000 demandeurs d’asile syriens et érythréens arrivés ou qui arriveront en Italie et en Grèce après le 15 avril. Pour rendre ce système contraignant, la Commission a choisi d’activer l’article 78.3 du traité européen, qui prévoit une aide à des États membres qui subiraient un afflux soudain et massif de réfugiés.

Mais depuis la présentation de ce mécanisme, le 28 mai dernier, la Commission s’est retrouvée de plus en plus isolée. Entre d’un côté, des États membres (plutôt occidentaux, au premier rang desquels la France, mais aussi la Belgique) plutôt favorables à la mise en place d’une solidarité organisée mais mécontents de la répartition proposée par la Commission, et d’autres États (en gros, les nouveaux adhérents de l’Est, dont le plus gros : la Pologne) en rébellion ouverte contre tout système obligatoire, il ne reste quasiment personne pour soutenir le projet. En termes de chiffres, les premiers reprochent au plan de répartition élaboré par la Commission d’avoir fixé des « quotas » trop faibles aux pays d’Europe de l’Est (y compris baltiques), qui « n’accueillent presque personne »…

L’activation de l’article 78.3 aurait normalement dû être soumise, après consultation du Parlement européen, au Conseil Affaires intérieures de ce mardi. Mais vu la bronca, la présidence semestrielle lettone n’a même pas inscrit ce point à l’ordre du jour. De nombreux pays ont souhaité que le dossier remonte au niveau des chefs d’État et de gouvernement (le Conseil européen) qui se réunissent en sommet ordinaire la semaine prochaine.

Ces derniers s’étaient pourtant déjà réunis pour un sommet d’urgence sur la migration, sous la pression de l’émotion publique trois jours après le naufrage et la noyade de quelque 700 migrants au large de Lampedusa. Le Conseil européen s’était alors engagé à « augmenter l’assistance urgente aux États membres de première ligne, et à envisager des options de relocalisation urgente entre États membres sur base volontaire ».

« Du jamais vu »

Ce sont ces deux derniers mots qui sont aujourd’hui mis sous le nez de Jean-Claude Juncker, dont la Commission a décidé en dépit de cette recommandation de proposer un plan obligatoire. Quelques jours après le sommet extraordinaire, Juncker avait été d’une sévérité rare sur l’engagement du Conseil, annonçant au Parlement européen qu’il plaiderait pour « un système de quotas » (depuis, la Commission a banni le terme de son vocabulaire), car « à la longue, les discours indignés ne suffisent pas ». Dans l’entourage du président du Conseil Donald Tusk, on n’a pas encore digéré l’affront : « C’est du jamais vu ! Et il est allé à l’encontre d’une décision du Conseil ! »

Pour l’instant à la Commission, on se dit décidé à maintenir la proposition du mécanisme obligatoire envers et contre tout. Le commissaire à la Migration Avramopoulos plaidera la cause devant les 28 ministres de l’Intérieur aujourd’hui, tout en développant un argumentaire sur les façons d’améliorer le renvoi de migrants refusés dans leurs pays d’origine. Mais avant de démarrer le conseil proprement dit, le commissaire réunira d’abord les ministres de l’Intérieur français, allemand et italien. Question d’atténuer les tensions nées entre eux du dernier trouble frontalier…

Les préparatifs s’accélèrent

Rien ne dit que l’Union européenne finira par décrocher le feu vert du Conseil de sécurité de l’ONU pour déployer intégralement son opération navale de nature militaire destinée à « rendre la vie impossible », comme le résume une source européenne, aux passeurs de migrants à travers la Méditerranée. Une invitation expresse adressée en ce sens par les Libyens reste hautement hypothétique, tant que diverses factions se disputent le pouvoir, les armes à la main. Et rien ne garantit même que les dirigeants européens donneront le signal de départ la semaine prochaine, comme espéré avec force par le maître d’œuvre de l’opération : la Haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité Federica Mogherini. Mais, malgré ces incertitudes, les préparatifs s’accélèrent, dans tous les organes européens chargés de peaufiner les préparatifs d’une mission menée au titre de la Politique européenne de sécurité et de défense commue. « On a travaillé dans un temps record », souligne-t-on à l’UE.

Cet assaut prévu contre les trafiquants d’êtres humains a été formellement décidé par les ministres des Affaires étrangères européens le 18 mai, qui ont approuvé les grandes lignes d’un « concept de gestion de crises ». Les experts des Etats membres et du Comité militaire de l’UE ont pris le relais pour préciser les contours de l’opération.

On a travaillé d’arrache-pied et, ce lundi, le commandant de l’opération, le vice-amiral italien Enrico Credendino, a présenté un « plan d’opération » aux ambassadeurs des Vingt-Huit siégeant au Comité chargé de la politique étrangère et de sécurité : un document confidentiel de 1.200 pages ! La discussion se poursuivra dans cette enceinte cette semaine, alimentée par l’avis du Comité militaire de l’UE : les chefs d’état-major.

« Plein de moyens »

Un premier coup de sonde mené la semaine dernière auprès des Etats membres de l’UE a permis de constater qu’il y avait « plein de moyens », diversifiés, qui devraient être proposés pour prendre part à la mission – c’est généralement la pierre d’achoppement des velléités d’opérations de sécurité et de défense envisagées par l’Europe. La véritable « conférence de génération de forces » est prévue ce jeudi, lorsque le vice-amiral communiquera une liste précise des besoins – on évoque sous-marins, bateaux, avions, drones, capacités satellitaires… – et confirmera s’il dispose des moyens pour lancer l’opération.

La balle sera alors dans le camp des politiques. D’abord, au niveau des ministres des Affaires étrangères, qui se réunissent lundi prochain. Puis, si le dossier n’est pas suffisamment mûr, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 25 et 26 juin.

L’opération navale de l’UE est conçue pour être menée en trois phases. « Le politique gardera le contrôle sur toutes les phases », précise la source européenne, et plus précisément, sur le passage aux phases successives, en fonction de l’évolution de la situation mas aussi des avancées potentielles du côté de l’ONU et/ou des Libyens. La première phase, la seule qui ne nécessite pas ces accords préalables, consistera en une collecte d’un maximum d’informations sur les activités de « l’ennemi », ces réseaux parfois liés à des groupes terroristes. Cette surveillance pourra s’étendre aux territoires concernés, et sera menée depuis les eaux et l’espace aérien internationaux. Elle devrait conduire incidemment à de nouveaux sauvetages en mer et probablement à de nouveaux rapatriements… en Italie.

La phase suivante visera à dégrader les capacités des passeurs en haute mer. Puis viendrait une phase de neutralisation de leurs activités, notamment dans les eaux territoriales – pas nécessairement par des opérations militaires : couper des circuits de financements pourrait aussi s’avérer efficace. Cette « guerre aux passeurs » est « la partie rapidement visible de l’engagement européen ». Mais, insiste l’UE, c’est aussi « une petite partie d’une réponse incluant un engagement à plus long terme avec les pays de transit et d’origine ».

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