Service minimum SNCB: la Chambre entame l’examen de la loi à quelques jours de l’action des services publics

La Commission de l’Infrastructure de la Chambre entamera mercredi après-midi l’examen du projet de loi relatif à la continuité du service ferroviaire. Ce texte concrétise l’un des engagements les plus controversés du gouvernement fédéral, à savoir instaurer une forme de service «minimum» dans les chemins de fer même si l’exécutif Michel refuse d’utiliser le terme, invoquant un système «sui generis». Les travaux parlementaires commenceront à moins d’une semaine d’une action de protestation des services publics contre la politique de la majorité «suédoise» organisée par le syndicat socialiste.

Le projet de loi impose un délai de préavis d’au moins huit jours avant le début d’une grève. Le personnel dont la fonction est essentielle au fonctionnement des chemins de fer est tenu de signaler s’il participe ou non à l’action. Il était question initialement d’un délai de quatre jours, ramené désormais à 72 heures pour répondre aux objections du Conseil d’Etat. Les comités de direction de la SNCB et d’Infrabel détermineront quelles sont les catégories de personnel indispensables pour faire rouler les trains après un avis du comité de pilotage, qui réunit direction et syndicats. Les agents qui ne respecteraient pas leur engagement de travailler le jour de la grève s’exposent à une sanction disciplinaire.