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Le Luxembourg sommé par l’Europe de récupérer 250 millions d’euros auprès d’Amazon

La Commission européenne ne s’arrête pas là : elle assigne en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d’euros auprès d’Apple.

Temps de lecture: 2 min

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d’internet, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.

Des subventions déguisées pour Amazon

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé de l’entreprise américaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises qui lui ont selon elle accordé « des subventions déguisées ».

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Amazon conteste

Amazon a aussitôt contesté cette décision. « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », a dit le groupe.

« Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel », a ajouté Amazon.

Le même jour, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an.

Apple également dans le viseur

« Plus d’un an après l’adoption de cette décision (…), l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager.

Fin août 2016, la Commission européenne avait en effet accusé Apple d’avoir « bénéficié d’avantages fiscaux indus » de la part de l’Irlande.

 

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