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Le Luxembourg doit récupérer 250 millions auprès d’Amazon

La Commission européenne exige que le groupe américain Amazon rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont accordé « des subventions déguisées. »

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Ce mercredi, la Commission européenne a condamné des avantages fiscaux « illégaux » octroyés par le Grand-Duché, entre 2006 et 2014, à la multinationale américaine Amazon pour un montant de 250 millions d’euros.

Comme dans les cas Apple (en Irlande), Starbucks (Pays-Bas) ou celui des « excess profit rulings » belges, la Commission agit en vertu de sa compétence en matière de respect de la concurrence. Elle n’a en effet pas de compétence directe en matière fiscale, mais peut contester certaines pratiques fiscales qui peuvent être assimilées à des aides d’État si elles ont pour conséquence de permettre à certaines entreprises – généralement des groupes multinationaux – de payer moins d’impôts que d’autres, sans justification.

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