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Le tribunal de Liège interdit l’expulsion de Soudanais

Leur identification par la délégation soudanaise est également interdite.

Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 3 min

Le président du tribunal de première instance de Liège a interdit lundi l’expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises, a annoncé la Ligue des droits de l’homme.

A la suite des opérations de police menées dans le quartier de la gare du Nord à Bruxelles, une centaine de ressortissants soudanais ont été envoyés dans des centres fermés. Des expulsions étaient déjà prévues samedi passé et sont censées se dérouler jusqu’à la fin de la semaine prochaine.

L’interdiction ne concerne pas que le Soudan

Dans sa décision, le Tribunal de première instance de Liège interdit non seulement le rapatriement des Soudanais de Vottem vers leur pays d’origine, mais aussi tout renvoi vers un pays européen dans le cadre de la procédure Dublin. Le risque étant que les autorités dudit pays procèdent à leur tour à un rapatriement. L’Etat se voit par ailleurs interdire de procéder à toute autre identification desdits Soudanais à l’aide de la mission d’identification soudanaise.

Sous peine de 20.000 euros d’astreinte en cas de non-respect de l’ordonnance.

Dans ses arguments, la LDH souligne le manque d’information et d’accès aux procédures des Soudanais en centre fermé. « Il est interpellant de constater que sur la centaine de Soudanais arrêtés dans le Royaume, seuls quelques-uns ont consulté un avocat, alors qu’ils sont tous terrorisés à l’idée de retourner au Soudan », relève l’organisation.

« Les actes de Monsieur Francken étaient illégaux »

« On a toujours insisté sur le fait que ces identifications et les expulsions étaient illégales, rappelle le président de la LDH, Alexis Deswaef. Il ne s’agissait pas que d’une affaire de communication : les actes de Monsieur Francken étaient illégaux. C’est aujourd’hui un signal extrêmement fort du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif. Reste maintenant à savoir si le gouvernement, qui a soutenu de manière un peu embarrassée cette politique, va finalement réagir. »

Contacté, l’Office des étrangers signale que l’Etat se portera en tierce opposition, afin d’être entendu – la requête, en extrême urgence, était unilatérale – et demandera à son tour un examen en urgence.

Au total, 46 laissez-passer ont été délivrés par Khartoum à la suite de la visite d’une délégation soudanaise dans les centres fermés belges. Deux ressortissants sont depuis repartis « volontairement » et un autre a déposé une demande d’asile. Aucun des rapatriements programmés n’ont pour l’heure eu lieu. Soit que la décision ait été suspendue par la justice, soit que les migrants s’y soient opposés (les vols n’étaient pas sous escorte).

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0 Commentaire

  • Posté par Gratter Poil, lundi 9 octobre 2017, 19:21

    Les petits juges rouges de Liège ont parlé. Le chien aboie, la caravane passe.

  • Posté par Lucas Danièle, lundi 9 octobre 2017, 18:55

    Et c'est très bien comme ça! Bravo au tribunal de 1ère instance de Liège!

  • Posté par Lucas Danièle, lundi 9 octobre 2017, 18:54

    Et c'est très bien comme ça! Bravo au tribunal de 1ère instance de Liège!

  • Posté par Poullet Albert, lundi 9 octobre 2017, 18:16

    le fascho-NVA ne peut pas expulser les pauvres gens comme il aimerait !

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