Madrid menace de suspendre l’autonomie de la Catalogne

Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a annoncé mercredi avoir formellement demandé au président régional catalan Carles Puigdemont de confirmer s’il a déclaré l’indépendance, après une séance confuse au parlement catalan mardi.

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«  Le Conseil des ministres a convenu ce matin d’envoyer une réquisition formelle au gouvernement de la Generalitat (exécutif catalan) afin qu’il confirme s’il a déclaré l’indépendance de la Catalogne », a déclaré Mariano Rajoy lors d’une brève allocution télévisée. Il a précisé que cette demande se faisait dans le cadre de l’article 155 de la Constitution, la procédure qui permet de suspendre l’autonomie d’une région.

« Un acte symbolique »

La déclaration d’indépendance de la Catalogne signée mardi soir par l’ensemble des élus séparatistes du Parlement régional et le président catalan Carles Puigdemont est pour l’instant un « acte symbolique », a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement régional.

Comment déclencher l’article 155 ?

Le chef du gouvernement doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel dans un délai donné. En cas d’échec, M. Rajoy saisit le Sénat, où son parti est majoritaire, et lui fait part des « mesures nécessaires » qu’il compte appliquer.

En principe une commission sénatoriale se réunit, puis tous les élus en séance plénière. S’ils entérinent les propositions du chef du gouvernement à la majorité absolue, ce dernier a les mains libres pour les appliquer.

Il permettrait alors de « prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle », a expliqué à l’AFP Teresa Freixes, de l’université autonome de Barcelone.